Discours du 14 avril 2026

L’article 1er comporte des imprécisions. Qui sont les psychiatres, sachant que « l’examen psychiatrique est réalisé par un psychiatre choisi par la personne concernée » ? Cette personne est, sur la foi d’une note de renseignement, soupçonnée de radicalisation. Pensez-vous qu’elle choisira son psychiatre – un psychiatre exerçant en libéral ? – et paiera sa consultation ? C’est illusoire !C’est vraisemblablement la psychiatrie publique qui assumera cette charge et, si le préfet le décide, des centaines de personnes pourraient être concernées. Il est totalement illusoire de penser que des psychiatres seront disponibles pour réaliser ces examens, alors qu’ils sont débordés et ne parviennent déjà plus à assurer les consultations au bénéfice des personnes qui demandent des soins. Leur demander d’établir en vingt-quatre heures un diagnostic pour prévenir un passage à l’acte est parfaitement irréaliste !

Pouvez-vous donc revenir sur cette disposition et reconnaître que vous avez fait une erreur ? Vous avez tapé à côté mais ce n’est pas grave, on peut avancer ; il suffit d’admettre que vous vous êtes trompés et que vous faites peser un risque très grave sur les psychiatres !

Je regrette l’absence de la ministre de la santé. Il est bon d’entendre le ministre de l’intérieur mais, en l’occurrence, le dispositif concerne les professionnels de la santé mentale. Le rapporteur ne les a pas entendus ; nous, nous les avons reçus. Que nous ont-ils dit à propos de cet examen psychiatrique ? D’abord, qu’un diagnostic ne peut pas être établi en vingt-quatre heures. Ensuite, ils nous ont expliqué que, dans la vraie vie – pour reprendre l’expression de M. le ministre –, le psychiatre est sollicité par le préfet, sur la base d’une note des services de renseignement, pour réaliser un examen psychiatrique sur une personne suspectée de radicalisation terroriste.À votre avis, monsieur le ministre, « dans la vraie vie », que fera le psychiatre, s’il a un doute ? Il recommandera l’hospitalisation, par précaution, pour se protéger ! Ne pouvant prédire un passage à l’acte, il préférera recommander la privation de liberté, comme dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte. Ainsi, « dans la vraie vie », vous enfermerez M. Michu, radicalisé, fanatisé sur les réseaux sociaux, avec Mme Machu, qui souffre de dépression chronique profonde : vous les placerez dans le même service. Où est la cohérence ?La place de M. Michu, soupçonné de radicalisation, avant tout passage à l’acte, n’est pas dans un service de psychiatrie. Les établissements psychiatriques sont déjà sous-dotés et saturés ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)

N’hospitalisez pas des individus qui n’ont rien à faire en établissements de soins ! Ces individus doivent faire l’objet de mesures de surveillance, mais certainement pas dans des chambres d’hôpitaux psychiatriques. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Je soutiens ces amendements.À ce stade de la discussion, j’aimerais rappeler que l’immense majorité des personnes qui présentent des troubles psychiatriques ne sont pas dangereuses pour la société. Elles le sont d’abord et avant tout pour elles-mêmes – ma collègue Chantal Jourdan l’a souligné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Voir en elles un danger terroriste participe de l’amalgame et de la stigmatisation des personnes qui souffrent de maladies mentales. Cette pathologisation de l’idéologie du fanatisme religieux est une dérive vaine et inefficace, qui évince tous les vrais sujets que l’enfermement et l’hospitalisation sous contrainte détruisent : l’insertion professionnelle, l’insertion sociale, la non-stigmatisation, le fait d’être reconnu dans ses droits, d’être inséré, soigné et accompagné, tout ce que vous négligez et refusez aux personnes que vous soupçonnez de radicalisation. Les mesures que vous prenez pour prévenir le passage à l’acte terroriste sont intuitives mais contre-productives.D’une certaine manière, vous cherchez à réhabiliter la garde à vue psychiatrique. Permettez-moi de vous rappeler, puisque vous feignez de l’ignorer, que l’hospitalisation sous contrainte existe déjà dans notre pays. Arrêtez de proposer des dispositifs inefficaces, et votez les amendements qui visent à améliorer ce texte ! Pour l’instant, il n’atteint pas son objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je demande une suspension de séance de cinq minutes.