Discours du 5 mai 2026

Je commencerai par réagir aux propos de notre collègue Léaument, dont j’ai pourtant partagé beaucoup d’analyses lors de la discussion de la proposition de loi. François Hollande, président de la République au moment des attentats de 2015, mérite le respect : dans les moments dramatiques de notre histoire, nous sommes toutes et tous, tous les Français, derrière le Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Barnier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons contre ce texte,…

…mais pas parce que le sujet qu’il traite ne mérite pas qu’on légifère – le risque terroriste est une réalité lourde en France et nos services de renseignement nous le rappellent régulièrement.La prévention est un enjeu crucial dans la lutte antiterroriste. À cet égard, la chaîne judiciaire joue un rôle essentiel et doit être soutenue. Or c’est la grande absente de ce texte.La proposition de loi que nous avons examinée tombe complètement à côté de son sujet. Elle propose simplement de durcir un certain nombre d’instruments, qui sont des mesures privatives de liberté, peu importe leur efficacité pour lutter contre le terrorisme, peu importe leur conformité aux exigences de notre État de droit.La proposition de loi échoue à convaincre les experts et les interlocuteurs sérieux – absolument tous – que nous avons rencontrés. La psychiatrisation du fanatisme a déjà montré toutes ses limites et toutes ses lacunes.C’est une insulte aux professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de guérir et non de pallier les carences administratives et sécuritaires de l’État. L’extension de la durée de rétention est une chimère, elle aussi. Elle valide le principe de la prison sans procès ; elle contribue à empirer les conditions déjà déplorables de rétention dans les CRA. Et les grands oubliés de cette proposition de loi et de l’extension perpétuelle de la durée de rétention sont les agents eux-mêmes, qui sont les premiers à déplorer cette mesure.Rien dans ce texte, de l’injonction aux soins psychiatriques à l’extension de la sûreté judiciaire, en passant par la prévention de la récidive terroriste, le sursis à l’exécution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et l’augmentation de la durée de rétention, n’est de nature à mieux prévenir le risque terroriste. Rien.Tout ce que la proposition de loi parviendra à faire, c’est à instrumentaliser notre arsenal juridique en le déformant, en le détournant et en le dénaturant. En définitive, cette proposition de loi prétend au sérieux, mais n’en a pas même les apparences. Ni le discours ni la méthode ne répondent à l’enjeu crucial qu’est la lutte antiterroriste.L’ardeur que le Rassemblement national a mise pour défendre ce texte et son esprit devrait alerter les collègues du bloc central, notamment ceux qui entendent toujours défendre les valeurs républicaines et l’État de droit. Cette loi est une loi d’apanage. C’est une loi de communication. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Pire, elle est un mensonge fait aux Français qui attendent du sérieux dans la lutte antiterroriste. Nous y sommes résolument opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)