Discours du 28 mai 2026

Cette proposition de loi relève du bon sens. Elle vise à corriger une rupture majeure d’équité entre les territoires. Au fond, elle répond à une question simple : pourquoi les petites communes ne seraient-elles pas traitées comme les autres ? Le fait même que nous ayons à poser cette question témoigne de la déconnexion qui existe parfois entre les décisions prises à Paris et leur application concrète sur le terrain. Les conditions d’exercice de nombreux élus locaux deviennent impossibles. Je pense notamment à toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui, sous l’effet de la baisse des dotations de l’État, peinent de plus en plus à exercer leurs compétences, y compris les plus obligatoires.Rappelons-le : les communes de moins de 3 500 habitants représentent 90 % des communes françaises et rassemblent un tiers de nos concitoyens. Nous, socialistes, engagés pour un véritable service public de la petite enfance, voterons cette proposition de loi avec sincérité. Les collectivités locales dirigées par les socialistes tiennent à bout de bras des services publics locaux indispensables à nos concitoyens, qui voient partout l’État reculer et la précarité progresser. Toutefois, comme plusieurs orateurs avant moi, nous voulons alerter aussi sur les limites du texte.Pour garantir un service public de la petite enfance digne de ce nom, encore faut-il en compenser réellement le coût. Or une compensation financière à enveloppe fermée montre rapidement ses limites. Peut-on réellement parler de service public de la petite enfance quand on ne peut pas garantir à chaque famille une solution d’accueil ? Peut-on parler de service public de la petite enfance lorsque l’accès à une place en crèche dépend de la situation financière de votre famille ? Peut-on parler de service public de la petite enfance quand une famille vivant dans une petite commune n’a pas de solution d’accueil à moins de 20 kilomètres de son domicile ?Oui, ce service public existe encore, mais il tient difficilement. Il tient grâce aux crèches municipales, associatives et familiales, grâce aux assistantes maternelles souvent laissées-pour-compte et menacées de disparition. L’examen de cette proposition de loi aurait pu être l’occasion de parler davantage du service public de la petite enfance. Nous y croyons profondément, mais il exige des moyens à la hauteur des ambitions affichées. On ne peut pas à la fois appeler au réarmement démographique et mettre la petite enfance au régime de l’économie de guerre ! (MM. Christophe Mongardien et Charles de Courson ainsi que M. le rapporteur applaudissent.)