Discours du 16 juin 2026

Une vie en sécurité, sans crainte d’attaques aléatoires, est un droit fondamental que l’État doit défendre. L’émotion légitime que laissent derrière eux tous les drames ne doit pas l’emporter sur le sérieux. Nous l’avons dit à maintes reprises, cette proposition de loi est bâclée : il n’y a ni étude d’impact ni étude de faisabilité. Vous n’avez pas non plus réuni l’ensemble des parties prenantes, tels que magistrats, professionnels de la santé mentale ou personnels des lieux de privation de liberté, pourtant tous concernés.Ce texte est contestable à la fois sur le plan du discours et sur celui de la méthode. Un discours pseudo-psychiatrique infondé et une méthode absurde, celle de l’arbitraire forcené contre l’évidence : le risque zéro n’existe pas en démocratie.Notre conviction est que ce texte est aussi inefficace que dangereux. Le texte issu de la commission mixte paritaire n’est toujours pas sérieux, ni sur la lutte contre le terrorisme ni sur l’éloignement des étrangers dangereux.Monsieur le ministre, vous avez demandé de la lucidité. Ce texte est l’exemple même de l’illusion que vous laissez planer sur ce débat. On ne lutte pas contre le terrorisme en externalisant vers la psychiatrie ce que la police et la justice ne sont pas en mesure de réaliser. Les fanatiques ne sont pas des malades mentaux qu’il suffirait de soigner pour les défanatiser. Le passage à l’acte, dans la très grande majorité des cas, n’est pas l’expression d’une pathologie psychiatrique. On ne lutte pas contre le terrorisme avec la rétention de sûreté. Vous mentez aux Français.La sûreté judiciaire doit avoir été décidée au moment du prononcé de la condamnation. Elle n’est donc applicable que dans les cas où elle a été prononcée, en pratique très rarement. Le régime de la prévention de récidive terroriste est aussi un leurre car des mesures de surveillance judiciaire sont souvent beaucoup plus efficaces en la matière.Quant à l’éloignement des étrangers dangereux, vous persistez dans la même direction : vous choisissez la démagogie contre l’évidence. Vous voulez allonger encore la durée de rétention. L’éloignement des personnes étrangères ne dépend pas du délai de rétention mais de la qualité du dialogue entre chancelleries et de la coopération des États d’origine pour obtenir les fameux laissez-passer consulaires – vous le savez. De manière générale, les laissez-passer consulaires sont délivrés rapidement, dans les premiers jours, ou ils ne sont pas délivrés du tout. L’augmentation de la durée de rétention ne permettra en aucun cas de mieux éloigner un ressortissant étranger dont le pays d’origine ne veut pas.Les personnels des CRA seront les premières victimes du nouveau système car, ils nous l’ont dit, les centres ne sont pas adaptés à l’allongement indéfini de la période de rétention, pas plus qu’ils ne sont prévus pour la rétention d’individus aussi dangereux, qui peuvent influencer les autres.La République a le droit de se défendre, par des moyens qui entravent parfois nos libertés, mais ce doit toujours être de manière strictement adaptée, nécessaire et proportionnée. Tel n’est précisément pas le cas avec ce texte.Je le redis aux collègues du bloc central, posez-vous des questions quand vous votez main dans la main avec le Rassemblement national sur des mesures sécuritaires.

Regardez les choses avec précision, car il s’agit d’une dérive dangereuse. Vous avancez sur une pente extrêmement glissante – et malheureusement, ce n’est pas la première fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Malgré notre arsenal policier et judiciaire, le risque zéro n’existe pas, car nous sommes en démocratie et dans un État de droit. Seul un État totalitaire peut se prévaloir du risque zéro et la France, elle, est encore un État de droit. Un État de droit ne se défend pas en renonçant à ses principes.

M. le rapporteur a plusieurs fois exprimé une certaine forme de nostalgie à l’égard du Parti socialiste de l’époque : c’est justement parce que nous avons été en responsabilité avec François Hollande, Bernard Cazeneuve et bien d’autres,…

…que nous savons qu’on ne lutte pas contre le terrorisme et qu’on ne traite pas de sujets aussi sensibles et graves avec des lois d’affichage et de communication. Nous savons que vous mentez aux Français et nous l’avons répété tout au long de ces débats. Il y a les lois utiles et efficaces, il y a les lois justes, et il y a les lois d’affichage et de communication. Celle-ci relève de cette dernière catégorie et c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)