Discours du 5 novembre 2025

Je m’associe aux inquiétudes exprimées. Notre amendement vise à revenir sur la décision unilatérale prise par le gouvernement en janvier dernier. Si nous ne le faisons pas, la masse salariale des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers va augmenter de 3 points chaque année – soit 4,2 milliards d’euros supplémentaires, non compensés.Quel est l’avenir de la CNRACL ? Derrière une caisse de retraite se cache toujours un enjeu de solidarité. Et, en la matière, la CNRACL a largement fait sa part : depuis sa création, elle a permis de renflouer les autres caisses de retraite à hauteur de 100 milliards d’euros.Concrètement, si nous ne modifions pas cela, les employeurs territoriaux et hospitaliers paieront deux fois : une première fois lorsqu’on leur a prélevé des fonds pour compenser le déficit des autres régimes, et une seconde fois avec cette hausse de cotisations. En matière de solidarité, on peut faire mieux…Enfin, avec le temps, en raison du coût de la masse salariale, il devient moins coûteux pour une collectivité d’embaucher un contractuel plutôt qu’un agent titulaire. Cela doit nous interpeller sur notre ambition pour la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)