Discours du 12 novembre 2025

L’objectif est de donner de la souplesse aux parents, afin qu’ils puissent accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, tout en restant en lien avec leur activité professionnelle et en prenant le temps de trouver un mode de garde qui leur convient. Donnons de la souplesse au dispositif.

Il vise à instaurer un peu plus d’égalité, notamment professionnelle, entre les hommes et les femmes, en tout cas entre les parents. Lorsqu’une femme a un enfant, l’impact sur sa carrière est beaucoup plus important que pour un homme, pour lequel les conséquences sont généralement positives. Les femmes prennent 128 jours de congé pour s’occuper de leur enfant après sa naissance, alors que cette moyenne est de 23 jours pour les hommes.On a beaucoup parlé d’égalité, y compris sur le banc des ministres. Rendre ce congé obligatoire et en faire un droit ouvert à tous les parents est une bonne manière de neutraliser l’inégalité quand il s’agit de concilier l’accueil d’un enfant et la carrière professionnelle.

Vous dites que cette rédaction risquerait de priver l’un des parents du congé dans le cas où l’autre parent ne le prendrait pas. Je rappelle qu’il existe dans le code du travail plusieurs droits auxquels les salariés ne peuvent se soustraire, comme le congé payé. Il faudrait donner au congé supplémentaire de naissance la même valeur que celle du congé payé.

L’idée, encore une fois, est de rendre ce congé obligatoire pour les deux parents afin de lutter contre les inégalités, notamment professionnelles, mais je vais retirer cet amendement.

Il vise à compenser les primes Ségur destinées au personnel des établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. En effet, les financements de ces primes n’ont pas été compensés, alors que les établissements concernés connaissent des difficultés financières très importantes, que certains sites ferment et que d’autres ne parviennent pas à accueillir les publics qu’ils sont censés recevoir.

Compte tenu des engagements pris par la ministre sur les compensations liées au Ségur, mentionnées à l’amendement no 433, je le retire. M. Delaporte retire l’amendement no 714 et M. Dufau les amendements nos 1082 et 1092.