Discours du 28 avril 2026

Je remercie notre collègue Estelle Mercier d’avoir permis l’organisation de ce débat, ainsi que les deux corapporteurs, Sandrine Josso et Andy Kerbrat. C’est un débat urgent, tous les éléments qui ont conduit à sa tenue le rappellent : il est urgent de défendre les droits des femmes ; surtout, il est urgent de revoir la place des femmes victimes dans notre système judiciaire.Les travaux menés par les rapporteurs mettent en évidence à quel point nombre d’étapes du processus judiciaire sont biaisées ou détournées, alors qu’elles sont essentielles à la reconnaissance des victimes et à la justice. Les intervenants dont les victimes attendent protection, reconnaissance et écoute sont, d’une certaine façon, renvoyés à une forme de complicité avec les violences faites aux femmes – qui sont un problème systémique. La raison en est simple : les victimes ne sont pas identifiées et reconnues comme telles, du fait de leurs attitudes, de leurs émotions. Une femme qui ne pleure pas pendant sa déposition est-elle vraiment une victime ? Celle qui fait des rencontres grâce à des applications peut-elle se plaindre d’être tombée sur un agresseur ? Les victimes sont discréditées, décrédibilisées.En effet, la société recherche la « bonne » victime : celle qui a crié, celle qui s’est débattue, celle qui était habillée comme une sainte, celle qui a su dire non et, surtout, celle qui a la force et les moyens de le prouver. Même Gisèle Pelicot a dû affronter ceux qui la disaient consentante. Dans son rapport sur l’état du sexisme dans la société, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a exprimé cette ambivalence de manière fort juste : tout au long du procès, et ce malgré des vidéos explicites, un plaidoyer a été construit pour suggérer l’intention et le consentement de Gisèle Pelicot et pour souligner ses déviances sexuelles.Oui, il est évident que la compréhension du vécu des victimes après les violences est une condition indispensable pour rendre une justice plus juste. Bien qu’ils n’aient jamais été véritablement abordés dans cette enceinte, la dissociation et les troubles psychotraumatiques sont une part fondamentale de cette compréhension.Après examen des travaux menés par les corapporteurs, il est impossible de ne pas questionner la façon dont les différents acteurs accueillent et recueillent la parole des victimes. Vous le savez, la réalité est brutale. Alors que très peu de victimes portent plainte, la majorité des affaires sont classées sans suite. Pourquoi ? Parce que les victimes sont sidérées, parce qu’elles sont dissociées, parce qu’elles souffrent d’amnésie traumatique, parce qu’elles se sentent coupables. Et aussi parce que les professionnels ne sont pas suffisamment formés pour détecter ces mécanismes et que les enquêtes ne vont pas toujours jusqu’au bout.À cela s’ajoute un problème d’importance : la persistance des stéréotypes. Aujourd’hui encore, plus de 30 % des Français considèrent qu’il est fréquent qu’une victime de viol mente. Dans ce contexte, les symptômes du traumatisme – l’absence de réaction ou d’émotion, l’obéissance à l’agresseur – se retournent contre les victimes, parce qu’ils génèrent des incohérences pour ceux qui en sont témoins. Là où l’on constate des incohérences, du mensonge, de l’affabulation, s’exprime en réalité un mécanisme neurobiologique de survie.Oui, la formation est indispensable. La dissociation et le psychotraumatisme sont des notions scientifiques, qui ne s’apprennent pas sur le tas. Il faut les enseigner, les expliquer, les intégrer à la formation de toutes celles et de tous ceux qui accompagnent les victimes, et cela dès le dépôt de plainte.Il faut former les magistrats, les policiers, les experts et les professionnels de santé à la psychotraumatologie, pour mieux repérer la dissociation et mieux comprendre la parole des victimes. Il faut former parce que les conséquences d’un viol ou d’une agression sont immenses : les travaux scientifiques montrent régulièrement que les troubles post-traumatiques liés aux violences sexuelles sont comparables à ceux observés chez les victimes d’attentats terroristes.Soyons lucides : ces mesures ne suffiront pas. Tant que notre système judiciaire ne se transformera pas en profondeur, avec l’instauration, par exemple, de juridictions spécialisées en matière de VSS et de violences intrafamiliales (VIF), compétentes au pénal et au civil ; tant que nous ne comprendrons pas qu’une victime peut changer de version parce que son souvenir est fragmenté ; tant que nous continuerons à juger ces violences avec des grilles de lecture inadaptées ; tant que la justice ne fera pas sa révolution de genre, nous continuerons à passer à côté. Les chiffres ne baisseront pas – ni celui des agressions et des viols, ni celui des victimes dont la vie est brisée, ni celui des auteurs laissés dans l’impunité.

Je voudrais revenir sur les jugements rendus dans les affaires Pelicot et Le Scouarnec. Vous avez souligné, à juste titre, que ces deux affaires étaient tout à l’honneur de la justice. Je souhaite néanmoins rappeler qu’elles ont été jugées en cour criminelle départementale.Dans l’affaire Le Scouarnec, par exemple, certaines victimes n’ont jamais pu regarder le prévenu dans les yeux – une deuxième salle accueillait l’ensemble des victimes. Dans l’affaire Pelicot, le passage en cour criminelle départementale a empêché l’examen de circonstances aggravantes pourtant susceptibles d’être caractérisées au vu des vidéos, car la cour criminelle n’en a pas la compétence.J’entends donc votre satisfecit, que je partage partiellement, mais les cours criminelles départementales restent des juridictions qui ne sont pas de même niveau que les cours d’assises.Vous évoquez une contradiction entre la demande de juridictions spécialisées et la défense des jurys d’assises. Mais il ne faut pas confondre les sujets : le plaidoyer pour le jury populaire intervient dans le cadre des débats sur votre projet de loi qui légalise notamment le plaider-coupable. Nous, députés engagés sur les questions féministes, considérons que vous allez dégrader la façon dont les victimes sont traitées et les satelliser dans la procédure.Les juridictions spécialisées de notre proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants sont autre chose : il s’agit d’un système judiciaire dédié aux victimes, qui rétablit le rôle de la cour d’assises et supprime la cour criminelle départementale. Il me semblait important de le préciser.