Discours du 12 mai 2026

Le texte prévoit une avancée concrète : l’information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Je me permettrai de reprendre ce soir des arguments que j’ai présentés en commission ; peu importent les mots, les faits, malheureusement, ne changent pas.Un viol ou une agression sexuelle ne s’arrête pas à la fin de l’acte, quand l’agresseur se rhabille et prend la fuite, ou lorsqu’il a purgé sa peine. C’est une plaie ouverte, une plaie avec laquelle la victime vivra toute sa vie et qu’elle devra soigner inlassablement. Or, en France, 160 000 enfants sont chaque année victimes de violences sexuelles, 94 000 femmes de viol ou de tentative de viol, et nous ne sommes pas sur une pente descendante : entre 2017 et 2024, le nombre des faits de violences sexuelles enregistrés a augmenté de 282 %. Ce texte est urgent ; dès novembre 2023, la Ciivise, parmi ses quatre-vingt-deux recommandations, formulait cette proposition que, trois ans plus tard, nous examinons enfin.Malgré son périmètre réduit, la proposition de loi reste porteuse de sens. Elle vise à ce que les victimes soient informées systématiquement, sans démarche préalable de leur part, de la libération ou de la cessation, même temporaire, de l’incarcération de leur agresseur. Elle prévoit pour elles le droit de faire auprès du procureur des observations écrites et, alors même que l’auteur des faits aura purgé sa peine, un cadre de protection : sauf décision contraire spécialement motivée, la personne condamnée se verra interdire d’entrer en relation avec sa victime ou encore de résider à proximité de son domicile.Cela dit, nous avons souhaité aller plus loin. Les députés socialistes ont proposé en commission des lois que la victime soit informée un mois avant la libération de l’agresseur, y compris en cas d’aménagement de peine, afin que ses éventuelles observations soient réellement utiles. Un mois, c’est du temps pour se préparer et cela engage notre système judiciaire. Mme la rapporteure l’a entendu ; nous l’en remercions. Nous avons également défendu le renforcement des interdictions de contact et de paraître, notamment pour mieux protéger les mineurs.Le groupe socialiste a formulé une autre suggestion : que les observations émises par la victime débouchent sur des mesures de protection concrètes, par exemple un téléphone grave danger (TGD) si elle en ressent la nécessité. Notre amendement en ce sens déposé en commission ayant été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, nous défendrons dans quelques instants l’idée d’une expérimentation du dispositif ; mais pour se convaincre de son intérêt, a-t-on réellement besoin d’un délai supplémentaire, d’une validation sur le terrain ? Je ne le crois pas et j’en appelle solennellement au gouvernement : levez le gage financier ! Ne faisons pas attendre celles et ceux dont le quotidien est à jamais bouleversé ; déployons dès à présent cette mesure concrète, opérationnelle, qui a toute sa place dans ce texte.Enfin, la direction des usagers et des victimes dont le garde des sceaux a annoncé la création ne pourrait-elle trouver sa déclinaison locale dans le guichet unique de suivi des victimes, prévu par l’article 3, mais transformé par la commission en une expérimentation ? D’une mesure devenue hésitante, faisons un vrai engagement !Les Socialistes voteront pour ce texte. Néanmoins, nous le disons clairement : pour répondre à l’urgence, il faut désormais accélérer. Vous avez la chance, madame la rapporteure, que votre texte ait été inscrit à l’ordre du jour. Pour ma part, j’ai déposé en décembre une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, cosignée par 112 collègues issus de huit groupes différents : malgré des échanges avec plusieurs ministres, M. le premier ministre n’a toujours pas reçu la coalition transpartisane constituée autour de ce texte.Je me permets d’insister sur l’urgence. Nous sommes le 12 mai : six féminicides ont été commis depuis le début du mois, trente-six depuis le début de l’année. Nous devons avoir tous conscience qu’en 2026, un record risque malheureusement d’être battu. Je m’adresse au gouvernement : face à ces chiffres, ce qu’il nous faut n’est pas une mini-loi mais une loi-cadre, une loi globale qui structure l’action publique dans tous les champs de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Afin de donner sa pleine utilité à la proposition de loi, notamment à son article 1er, il s’agit d’inscrire dans le texte un délai raisonnable dans lequel la justice informe la victime de la remise en liberté de son agresseur. Cela nous paraît être un principe juste et nécessaire ; sans ce délai, l’opérationnalité de la proposition de loi et de cette disposition en particulier est largement remise en cause.Informer la victime, c’est lui donner du temps pour se préparer à la libération de son agresseur et pour prendre les dispositions qui pourraient s’imposer. Nous proposons d’introduire ce délai à l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je comprends le souhait de répondre à toutes les situations, qui sont en effet très variées. Toutefois, madame la rapporteure, je ne trouve pas que l’article 1er soit un article court ou rapide. Au contraire, je trouve qu’il a cette vertu, après la réécriture que vous avez apportée, de bien préciser l’objectif du texte et le cadre dans lequel il se situe.Il me semble important de fixer un délai pour garantir l’opérationnalité du texte et c’est aussi une question de principe. En effet, en tant que féministe, je peux vous dire qu’on fait trop souvent attendre les femmes. Si on ne fixe pas de délai, on considérera qu’elles doivent s’adapter.Je maintiens donc mon amendement, parce que cela me semble cohérent. Je pense qu’il faut sécuriser au maximum les victimes, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les plus concernés par cette disposition.

Je souhaite défendre l’amendement de mon collègue Bonnet. Si la loi ne mentionne pas explicitement les lieux centraux dans la vie quotidienne des victimes – spécifiquement des femmes et des enfants –, la situation actuelle risque de perdurer : les victimes continueront à devoir justifier les raisons pour lesquelles elles ne souhaitent pas rencontrer leur agresseur, par exemple sur leur lieu de formation.C’est tout le problème d’une rédaction trop générale. L’amendement de M. Bonnet ne vise qu’à ajouter des lieux qui relèvent du quotidien d’une victime. Ne pas adopter cette précision contraindra les victimes à justifier la nécessité d’une telle interdiction et risque d’alourdir la procédure et d’allonger les délais, alors même que le texte vise à aller vite et à accroître la protection de la victime. C’est pourquoi nous voterons pour cet amendement.

J’ai annoncé cet amendement lors de la discussion générale. Il vise à proposer des solutions concrètes aux victimes qui se sentent menacées à la suite de la sortie de prison de leur agresseur.Nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à permettre à toute victime qui en ressentirait le besoin de bénéficier d’un téléphone grave danger, dispositif qui concerne déjà les femmes victimes de violences. Il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous proposons donc la même idée en séance sous la forme d’une expérimentation. Nous appelons le gouvernement à s’en saisir et à financer cette mesure, de sorte à permettre, dès l’adoption du texte, que chaque victime qui le souhaite dispose d’un téléphone grave danger.Je rappelle que ce dispositif permet à son détenteur, dès qu’il se sent menacé, d’entrer immédiatement en contact avec les services de la police ou de la gendarmerie. C’est un outil indispensable dans la lutte contre la récidive et, plus généralement, contre les violences.

Que mes collègues se rassurent : je n’abuserai pas de mon temps de parole.Je tiens d’abord à souligner l’homogénéité de l’hémicycle sur la question des violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.

Nous retrouvons ce même consensus transpartisan autour de la proposition de loi intégrale que nous avons déposée en décembre dernier et qui vise à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Celle-ci tend à faire exactement le contraire de ce qu’on a fait ce soir, à savoir du pointillisme. Ce soir, nous avons abordé par un tout petit bout ce problème de fond, ce problème fondamental, ce problème qui plombe notre société : les violences faites aux femmes et aux enfants de manière systémique, dans tous les milieux, dans toutes les formations politiques, dans tous les environnements professionnels, en milieu urbain comme en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Ségolène Amiot et Sandra Regol applaudissent également.) Et n’allez pas croire que vous pourriez être protégés par telle ou telle étiquette politique – je m’adresse là à nos collègues assis sur les bancs d’en face : tout le monde, sans exception, est concerné par ces violences.Ce texte est certes important. Je souligne que sa principale mesure opérationnelle est la mise en place du téléphone grave danger que nous avons proposée. Je remercie le gouvernement d’avoir choisi de l’imposer dès à présent, afin de rendre la mesure opérationnelle dès la promulgation de la loi. Cependant, de quoi avons-nous réellement besoin ? Nous avons besoin d’une loi intégrale ! Nous avons besoin qu’un texte vienne bouleverser les choses, afin que la France opère enfin sa révolution en matière de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)Madame la ministre, je répète ce qu’a dit Karine Lebon : le texte est à votre disposition. Nous avons encore du temps avant la fin du quinquennat, voire avant la fin de la législature. Réfléchissez et saisissez cette occasion ; nous sommes à votre disposition, et nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)