Discours du 12 mai 2026

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la nécessité de transposer en droit français la décision de la Commission européenne du 23 décembre 2025, qui étend la liste des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects sur l’électricité liés au marché carbone, en intégrant notamment le secteur verrier.La mesure a déjà été mise en place en Espagne, en Allemagne et en Italie. L’absence de cette transposition expose les verriers français à un désavantage significatif, alors même que ce secteur traverse une période de fragilité marquée par des fermetures de sites toujours plus nombreuses et une pression accrue des importations sur notre marché national. À Écouché-les-Vallées, dans ma circonscription de l’Orne, nous avons la chance d’avoir un site industriel de l’entreprise Verescence. Cette entreprise est un leader mondial dans la transformation du verre pour la parfumerie et la cosmétique, le site emploie près de 250 personnes et représente un moteur essentiel pour notre territoire. Plus largement, cette entreprise constitue un symbole du savoir-faire français : il n’y a pas de parfum de luxe sans flacon à la hauteur. L’absence de transposition de cette décision de la Commission engendre un manque à gagner de plus de 1 million d’euros chaque année pour le groupe Verescence, compromettant ainsi les efforts considérables déployés pour la décarbonation des procédés industriels.La situation est similaire pour les autres industriels du secteur, ce qui a déjà conduit certains de mes collègues à alerter l’Assemblée et le Sénat. Nous devons préserver la compétitivité des verriers français et notre souveraineté industrielle nationale. Pour cela, le gouvernement envisage-t-il de transposer cette décision, et dans quels délais ?

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. Nous savons que lorsqu’il s’agit de transposer au bénéfice de nos entreprises, la France est en retard, mais quand il faut surtransposer et complexifier, nous sommes toujours à la pointe !