Discours du 14 avril 2026

L’article 1er permet au préfet d’imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique au motif qu’elle serait susceptible de passage à l’acte violent. Personne, ici, ne néglige la question de la criminalité, mais méfions-nous de la tentation de croire qu’on va résoudre ces problèmes par des théories fragiles.En premier lieu, le texte présuppose qu’il existerait des personnalités à profil hybride, qui présenteraient de manière simultanée des troubles psychiques et une idéologie radicale. Or les recherches scientifiques démontrent qu’une grande partie des personnes radicalisées ne souffrent pas de troubles psychiques.En second lieu, ce récit fait peser une menace sur toutes les personnes souffrant de troubles psychiques sévères. Certes, en quelques rares situations, des troubles psychiques peuvent conduire à des passages à l’acte violents, mais ceux-ci pourraient bien souvent être évités par des prises en charge précoces et surtout par le déploiement de moyens solides permettant d’éviter les ruptures de soins.Le plus souvent, la personne qui a des troubles psychiques graves a trop à faire avec sa souffrance pour rester présente à son entourage et aux autres. Et durant cette année où la santé mentale a été érigée en grande cause nationale, nous ne cessons de dire qu’il faut cesser de stigmatiser la maladie mentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Chacun de nous peut être concerné. Chacun de nous a, dans son entourage, un parent ou un ami que nous ne supporterions pas de voir suspecté de violences fanatiques.Comme vous le savez, l’hospitalisation sans consentement, qui permet de protéger la personne d’actes auto ou hétéro-agressifs, est déjà possible ; alors il faut s’en tenir à cette disposition. Les soignants nous alertent : cet article conduit à de graves amalgames entre la psychiatrie et la criminalité. En donnant à l’administration autorité d’ordonner des soins, on fragilise l’État de droit, on met à terre tout le travail des soignants qui s’évertuent, jour après jour, à tisser des relations de confiance avec leurs patients et on touche à la dignité des personnes en proie à des souffrances psychiques. Il faut rejeter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)