Discours du 19 mai 2026

Il vise à inscrire les projets d’avenir agricole dans une logique d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, et ce pour deux raisons principales : d’une part, cette logique est un impératif et l’agriculture doit par conséquent prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets ; d’autre part, l’accélération du changement climatique a des incidences sur la production dès aujourd’hui et en aura encore davantage sur les capacités productives de demain. Dans ce contexte, les projets d’avenir agricole nous semblent une bonne idée dans la mesure où ils s’inscrivent dans le cadre d’une planification. On doit même considérer qu’ils sont une chance pour le monde agricole et pour les nouvelles générations, à condition d’être très encadrés pour pouvoir tenir compte des enjeux de demain, entre autres de celui du réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Ce nouvel amendement des socialistes vise à associer les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – aux comités de pilotage créés pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et les projets d’avenir agricole. Cette idée a été évoquée lors de nos échanges en commission. Nous estimons qu’en raison des compétences économiques respectives des EPCI et des régions, les associer ici serait pertinent, d’autant plus et surtout que cela permettrait d’établir un maillage beaucoup plus fin sur l’ensemble des territoires régionaux.

Comme l’amendement suivant, il vise à associer aux comités de pilotage les acteurs du développement agricole dans leur ensemble. Au-delà des chambres régionales d’agriculture, il s’agit par exemple des instituts et centres techniques ainsi que des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Ces derniers, qui sont pour la plupart des associations, sont des structures inspirantes où on parle d’innovations et d’expérimentations et où les agriculteurs peuvent échanger sur leurs pratiques pour les faire évoluer.

Je veux simplement insister sur le rôle des Onvar. Premièrement, les organismes que vous avez cités ne sont pas tous présents dans tous les territoires. Dans le mien, on n’en compte qu’un ou deux. En réalité, cela ne ferait donc pas tant de monde que cela autour de la table.Ensuite, ces structures, qui fonctionnent souvent sous forme associative, sont les mieux placées pour s’adresser aux agriculteurs, de voisin à voisin, afin de leur permettre de changer de pratiques en sécurité. Il est bien plus facile de le faire en s’inspirant de l’expérience d’un pair avec qui l’on peut échanger.Or, pour revenir aux projets d’avenir agricole, il est essentiel que les agriculteurs s’approprient les changements nécessaires pour élaborer l’agriculture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il vise à intégrer, outre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, le travail réalisé dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et par les conférences des parties (COP) régionales en matière d’agriculture. Les COP régionales ont établi leur feuille de route au cours des deux dernières années : elles ont défini des actions et des projections d’activité, afin de modifier les pratiques agricoles et d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il importe que les projets d’avenir agricole soient cohérents avec les objectifs fixés par les COP régionales et dans la SNBC.

Non.

Il vise à préciser la définition des critères de qualification des projets d’avenir agricole. Nous estimons que ces projets relèvent d’un exercice intéressant de planification, mais il est nécessaire de les encadrer. À ce titre, il nous paraît important que ces projets soient des projets d’agriculture résiliente.Le texte dispose que les projets d’avenir agricole devront respecter les priorités fixées au livre préliminaire du code rural. Par cet amendement, nous entendons affirmer qu’ils doivent contribuer à l’atteinte de quatre objectifs figurant à l’article L. 1 du même code : 21 % de la SAU cultivée en bio en 2030 ; la reconquête de la souveraineté alimentaire ; la garantie de l’accès à une alimentation durable ; la priorité donnée à l’approvisionnement national.Je précise que cet amendement a été travaillé avec la Fnab.

Il prévoit que les projets d’avenir agricole doivent contribuer à l’atteinte de l’objectif, fixé dans le code rural, de 21 % de la SAU cultivée en agriculture biologique en 2030.

Cet amendement va peut-être nous mettre d’accord : il vise à donner la priorité aux projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou qui encouragent son développement.

Je reviens sur l’amendement : il vise simplement à ce que l’on donne la priorité aux projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou qui encouragent son développement. Cela permettrait de mettre en valeur les projets qui vont vers les pratiques les plus vertueuses possibles, jusqu’à la bio.Dans le contexte actuel, où l’agriculture doit modifier ses pratiques pour tenir compte des enjeux climatiques ou des difficultés liées à la qualité des sols ou de l’eau, cet amendement permettrait de se projeter vers des pratiques vertueuses. Je vous demande donc d’y prêter attention et de l’adopter.