Discours du 22 mai 2026

Nous proposons de supprimer la notion de critères d’exonération, afin de défendre des seuils propices à une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau.

Afin de protéger réellement les captages les plus sensibles, nous proposons de clarifier la rédaction des amendements en employant la terminologie de zones « polluées » au lieu de « contributives aux pollutions ».

Il s’agit de réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’action et de la délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.

Il s’agit de renforcer l’obligation pour le préfet d’arrêter la délimitation des zones de captage lorsque ce n’est pas fait par la collectivité compétente.

Le sous-amendement tend à faire explicitement référence aux ZSCE pour permettre le meilleur niveau possible de protection des captages sensibles. Une telle démarche graduée permettrait d’assurer une montée en puissance effective des mesures de protection, en conciliant appropriation locale, efficacité environnementale et sécurisation durable de la qualité des captages prioritaires.