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Discours du 7 novembre 2024

Charles Alloncle · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°40

Face à une crise du logement qui paraît insoluble, cet amendement poursuit une logique de bon sens. Dans la plupart des métropoles, le marché immobilier est extrêmement tendu – dans ma ville de Montpellier, une offre de location n’attire pas moins de cinq candidats. Cette situation a été aggravée par l’encadrement des loyers, promu par certains élus démagogues,…

…qui a fait fuir de nombreux investisseurs…

…et accentué la tension locative. Nous avons désormais besoin de redonner de l’attractivité à l’investissement locatif. L’amendement permet ainsi au bloc communal d’accorder un abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe foncière pour tous les logements loués en zone d’encadrement des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

C’est incitatif !

Il vise à soutenir les petits commerces de nos bourgs et de nos villages. Aujourd’hui, il est possible, pour les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR), de procéder à des exonérations de CFE – cotisation foncière des entreprises. Je propose d’étendre ce dispositif à toutes les communes ou communes déléguées de moins de 1 000 habitants – je pense notamment aux villages situés à proximité d’un pôle attractif, qui capte tout le potentiel commercial du territoire.Dans ma circonscription, c’est le cas du petit village de Saint-Nazaire-de-Pézan, qui compte 600 habitants et se trouve entre Lunel et La Grande-Motte. Ces communes – on en trouve dans nombre de vos circonscriptions – sont soumises à un défi commun, celui de maintenir une vie économique minimale sur leur territoire. Donnons-leur les moyens de le faire !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).