Discours du 9 avril 2025

D’ici quelques années, nous retiendrons de cette législature qu’elle aura été celle des postures, des occasions manquées et des demi-mesures, une législature qui se complaît à débattre de pannes d’ascenseurs, de grossophobie et de chemsex en pleine tempête diplomatique…

…et qui voit son gouvernement proposer un texte auquel il ne croit même pas.On peut comprendre vos pudeurs, monsieur le ministre : vous héritez d’un projet de loi élaboré par l’autre Mozart de la finance, celui qui, après nous avoir laissé 1 000 milliards de dette supplémentaire, mais six romans en sept ans – réjouissons-nous –, étale désormais chez nos amis helvètes tout son génie budgétaire.Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis des semaines, vous n’avez de cesse de claironner que ce texte « ne sera pas le Grand Soir de la simplification ». Mais si le projet de loi de simplification ne simplifie pas, à quoi sert-il ? Et si le ministre de la simplification ne simplifie pas non plus, à quoi sert-il ?

Par votre inertie, vous vous faites les complices d’une bureaucratie que vous prétendez combattre : des heures de débat stériles, la création d’un Haut Conseil à la simplification désormais renié, presque aucune norme ou comité supprimé dans un pays qui en compte pourtant plusieurs centaines de milliers.

L’addition normative que règlent les Français s’élève à 4 % de notre PIB, huit fois plus que nos voisins européens.Par votre inertie, vous confortez ces technocrates qui ne rêvent ni de progrès ni d’efficacité, mais de circulaires, de formulaires et de numéros verts – alors qu’ils ne doivent leur survie qu’à une gauche clientéliste.Cette gauche qui, en commission, s’est méthodiquement opposée à toute proposition de simplification, sans explication, sans solution, sans même faire semblant de réfléchir à une raison.Cette gauche du zéro artificialisation nette (ZAN), des diagnostics de performance énergétique (DPE), des zones à faibles émissions (ZFE), de tout ce que ces acronymes disent de la ségrégation sociale, du mépris des pauvres et de la haine du peuple.

Enfin, cette gauche à l’addiction facile, surtout à la dépense publique, pour qui simplifier se résume au recrutement de trois fonctionnaires : le premier pour rédiger une notice, le deuxième pour l’amender, le troisième pour l’expliquer aux Français.

Pendant que se joue cette mauvaise comédie depuis Paris, notre pays s’enlise en Absurdie : trois jours de formation obligatoire pour visser une ampoule en entreprise, des nouvelles taxes sur les sacs à pain, les boîtes à gâteaux, les bouteilles d’eau…

Olivier, viticulteur de ma circonscription, peut en témoigner. Il pensait, naïvement, que déplacer une branche tombée sur son exploitation relevait de sa liberté. Coupable naïveté, car cette branche reposait dans un fossé classé « zone humide » par une obscure directive européenne. Pour toucher à cette branche, Olivier aurait dû remplir treize pages du formulaire Cerfa 14 734.04, en trois exemplaires bien sûr, et attendre douze mois l’autorisation préfectorale – c’est véridique.Certains affirmeront que l’attitude d’Olivier est une violation évidente de l’État de droit,…

…qu’il mériterait une descente armée de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour lui rappeler la grande devise des petits hommes gris : « Nul n’est censé ignorer la loi. »

Messieurs les technocrates, la France d’Olivier, c’est celle qui travaille dans l’ombre, sans jamais se faire entendre, c’est la France des consciencieux, des besogneux, des silencieux, étouffée par vos normes, vos réglementations, vos injonctions.

À Olivier, comme à vous, je veux rappeler que la grandeur de la France ne s’est pas construite à Bercy. Elle est le fruit millénaire de notre génie bâtisseur – du baron Haussmann, de Gustave Eiffel et de Vauban –,…

…du labeur de nos ancêtres qui ont su créer, bâtir, nourrir, loin des bureaux et des circulaires, sans attendre les commissaires de Bruxelles.

C’est cette France que nous devons perpétuer : la France de Hardouin-Mansart, plutôt que celle d’Éric Lombard.

Alors, monsieur le ministre, offrez-nous enfin une loi simple, claire et efficace. Et surtout, rendez aux Français ce qui n’aurait jamais dû leur être enlevé : leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !

Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.)

Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.

Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault (M. Raphaël Arnault se lève et esquisse une révérence. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent), goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delaporte conserver le droit de siéger après avoir molesté des journalistes. Cela mérite au moins une… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ce rappel se fonde sur les articles 4, 5 et 6 du code de déontologie des députés, relatifs respectivement à la responsabilité, à la probité (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay sourit également)…

…et à l’exemplarité. Je cite l’article 6 : « Dans l’exercice de son mandat, chaque député doit se conformer aux principes énoncés dans le présent code […]. Le harcèlement moral […] constitue une atteinte au devoir d’exemplarité. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Quand je vois devant moi le député Raphaël Arnault (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui, il y a quelques… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font, de la main, le geste de congédier l’orateur.)