Discours du 11 avril 2025

Il y en a 7 millions !

On peut agir en proportion !

Il vise à supprimer douze conseils nationaux parmi les moins utiles, dont certains ont déjà fait l’objet de débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À entendre les arguments de la gauche, dont on voit qu’ils sont de plus en plus travaillés et qu’ils mobilisent des armées de collaborateurs, s’attaquer aux conseils nationaux dans les domaines de l’habitat, de l’air, de la statistique ou des opérations funéraires signifie qu’on est contre la transition écologique,…

…le logement, l’air, les statistiques ou les enterrements – point sur lequel nous pourrions être tous d’accord. Merci de nous épargner les insultes et les accusations de climato-négationnisme que nous avons pu entendre en commission !Le premier argument contre ces douze conseils nationaux tient au fait qu’ils ne se réunissent presque jamais.

Je vous mets au défi de prouver le contraire. Je donne deux exemples. Savez-vous combien de fois le Conseil national des opérations funéraires (Cnof) s’est réuni en 2023 ? Une fois. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ne s’est réuni que trois fois au cours des deux dernières années. A-t-on vraiment besoin de défrayer avec de l’argent public des gens qui se réunissent alors que leurs réunions pourraient avoir lieu au sein des ministères dont ils dépendent ?Le second argument est que ces conseils font doublon, voire triplon, avec d’autres organismes ou avec des collectivités locales. S’agissant de la transition écologique, nous avons souvent répété au cours des deux derniers jours qu’une demi-douzaine d’organismes traitent de cette question. Les conseils nationaux font aussi doublon avec le Conseil économique, social et environnemental (Cese), que nous aimerions d’ailleurs supprimer, mais ce n’est pas l’objet de ce texte. Le Cese et ces conseils ont exactement les mêmes responsabilités. (Murmures sur les bancs du groupe SOC.)Je voudrais simplement dire en conclusion… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

À 100 000 euros la plénière !

Hors des postures, je n’ai entendu aucun argument de fond qui justifierait le maintien de l’un de ces douze comités.

À part proférer des accusations parfaitement basses et auxquelles personne ne croit concernant le climatoscepticisme, le climatonégationnisme, la climatophobie et autres ridicules néologismes à suffixe dont vous êtes familiers mais qui ne veulent rien dire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), seriez-vous en mesure de m’expliquer quelle est la différence entre les travaux du Conseil national de protection de la nature et ceux du Conseil national de la biodiversité ? Vous en voyez, vous, une différence ?

Eh bien, nous en reparlerons, parce que moi, j’ai réalisé un travail approfondi,…

…alors que vous, vous restez à la surface des choses.Quant à l’accusation de manier la tronçonneuse et d’être trumpistes, il existe 1 200 agences et opérateurs de l’État, qui nous coûtent des dizaines de milliards d’euros chaque année. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mon amendement vise à en supprimer 12 sur ces 1 200 : je vous laisse calculer la proportion, mais je n’ai pas l’impression de sortir la tronçonneuse, ni d’être en train de bousculer l’État de droit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Et pourquoi donc ?

Vous n’avez pas un argument !

Quel argument !

Ne prenez pas la parole, dans ce cas !

Je souscris pleinement à l’argumentation que vient de présenter notre collègue Renault. Avant de partager quelques chiffres avec vous, je me réjouis du consensus transpartisan qui semble entourer la suppression de l’Ademe. Le président du Sénat lui-même dénonçait il y a quelques mois l’inutilité de cette agence qui apparaît comme un symptôme de notre bureaucratie.

On a rappelé les chiffres : l’Ademe coûte 1 milliard d’euros à l’État et gère un budget de 4 milliards. Elle rend des rapports qui nous expliquent combien de jours on peut porter son slip avant de le laver – c’est évidemment très utile. Elle finance exclusivement des associations écologistes antinucléaires.

Pas un centime de ces milliards d’argent public ne va à l’industrie nucléaire !

Autre chiffre, qui ne devrait pas vous plaire : sur les quatre dernières années, les effectifs de l’Ademe ont crû de 25 %. Comment justifier une telle augmentation ? Je doute même que les défenseurs de cette agence y parviennent !

Rien de plus habituel dans ces accusations !

L’art de la manifestation s’exprime jusque dans l’hémicycle – vos outrances nous y ont habitués, elles ne nous échaudent plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mon collègue Matthias Renault l’a rappelé : nous n’avons pas besoin de l’Ademe. Au-delà de son coût exorbitant pour le contribuable, elle fait doublon avec une bonne douzaine d’autres organismes et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Voilà !

C’est déjà le cas !

Supposément, on ne pourrait pas supprimer d’un trait de plume un organisme, un haut conseil ou un comité. C’est un argument qui revient souvent. Mais alors à quoi servons-nous ? À quoi servent ces heures de débats ? À quoi servent ces centaines d’amendements ? N’est-ce pas pour simplifier ?

Cet amendement tend à supprimer sept hauts conseils. Ce sont généralement les meilleurs endroits où recaser les copains, souvent de la Macronie ces dernières années – Mme Bérangère Couillard ou M. Clément Beaune, par exemple.

Ils sont payés entre 5 000 et 6 000 euros net par mois,…

…pour produire un ou deux rapports par an.Je me suis renseigné sur les sept hauts conseils que je vous propose de supprimer. D’abord, je me félicite que nous ayons échappé à la création d’un Haut Conseil à la simplification, grâce à un amendement que j’ai déposé en commission et qui bénéficiait d’un soutien transpartisan. La seule solution que propose la technostructure pour simplifier est la création d’un haut conseil. Cela en dit long sur la bureaucratisation qui frappe l’Assemblée et le gouvernement.Parmi les sept hauts conseils que j’ai ciblés, il y a le Haut Conseil pour le climat (HCC), dont chaque réunion coûte 80 000 euros, et qui redouble ou retriple une douzaine d’instances existantes. Il y a le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui, souffrant de réunionite, ne fait que se réunir avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité des normes comptables (ANC). Leurs membres ont pour seul rôle d’organiser des réunions entre ces différentes instances.

Il y a aussi le Haut Conseil du dialogue social, qui nous rappelle que le dialogue est important. Il est temps que cela parvienne aux oreilles des députés macronistes. Nous échapperions à bien des débats.Bref, quand l’administration qualifie un nouvel organisme à financer de « haut », c’est pour mieux masquer sa vacuité.

Ils sont nommés par le gouvernement !

Elle fait la même chose que l’ACPR !

Quelle est la différence, alors ?

Il est insupportable de recevoir des leçons d’expertise et de maîtrise technique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…

…de la part de gens qui ont ruiné le pays et cramé la caisse depuis des années, et qui nous prennent de haut sans avancer le moindre argument de fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Monsieur Sitzenstuhl, je n’ai peut-être pas votre physique ni votre CV de conseiller de Bruno Le Maire, mais j’ai fait deux ou trois choses dans ma vie : j’ai notamment participé à l’audit, réalisé par la Cour des comptes, de la Banque de France.

Cela vous étonne peut-être, mais allez consulter le rapport de cet audit, qui a duré environ six mois : toutes les missions que vous décrivez sont déjà effectuées par la Banque de France.

La Banque de France, qui coûte déjà très cher au contribuable, dispose d’économistes et de spécialistes de haut niveau afin de réaliser des missions de contrôle prudentiel.Quant à l’accusation d’obscurantisme, elle devient habituelle et, venant des bancs d’en face qui en connaissent un rayon en la matière, c’est plutôt une médaille et une fierté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat est indépendant, mais vous semblez ignorer que ses membres sont nommés par le gouvernement ! Quelle est l’indépendance d’un Haut Conseil dont l’intégralité des membres sont nommés par le gouvernement ?

Avant de monter sur la barricade et de préparer vos petits extraits pour les réseaux sociaux, qui flatteront votre électorat et votre ego, relisez vos dossiers et consultez le site internet de cet organisme pour vérifier le mode de nomination de ses membres ! Nous, cela fait des semaines que nous avons effectué ce travail ; on ne vous a d’ailleurs pas vus en commission, à part pour voter contre le texte. Faites votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)