Discours du 29 octobre 2025

C’est le retour du crédit d’impôt recherche dans nos débats, dû à l’ordonnancement des amendements en fonction des modifications proposées du code général des impôts.Il s’agit ici de poser un critère d’attribution du CIR, pour rendre le dispositif plus efficace. L’innovation et la valeur ajoutée territoriale viennent des petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI). (M. Dominique Potier applaudit.) Pourtant, l’essentiel du CIR est capté par les très grandes entreprises : 2 % seulement des entreprises obtiennent 44 % de son montant total.Nous proposons donc, pour donner la priorité au développement du tissu économique des territoires, de limiter le CIR aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100 millions.Je rappelle que le CIR, ce sont plus de 7,5 milliards en 2024. Il est temps de fixer des règles du jeu plus précises pour une plus grande efficacité de l’argent public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Par inattention, j’ai précédemment présenté le mauvais amendement, mais on m’a répondu que c’était très intéressant, tout en m’opposant un argumentaire qui ne correspondait pas à mon exposé. Tout cela montre l’état de fatigue avancée dans cet hémicycle.Cette fois, je vais présenter le bon amendement. Il propose que l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire puissent également bénéficier du CIR. Non, je me trompe ! Décidément, je suis fatigué.L’amendement no 2943 propose plutôt de limiter le bénéfice du CIR aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100 millions d’euros, car l’essentiel de l’innovation, de la recherche et de la valeur créée dans les territoires est le fait des PME et des PMI (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC). Pourtant, ce sont les plus grandes entreprises qui concentrent le bénéfice du CIR : 2 % des entreprises captent ainsi 44 % de son montant total. Il est temps d’orienter le CIR pour une plus grande efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je soutiens ces amendements et j’en profite pour souligner une incohérence. Depuis le début des débats budgétaires, vous nous traitez d’irresponsables fiscaux. Mais quand nous vous proposons d’encadrer une niche fiscale pour la rendre plus efficace et plus utile, vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Vous refusez toute règle, tout critère, tout encadrement concernant le CIR. Selon vous, il faudrait le conserver en l’état, même si les montants explosent ; rien, à vos yeux, ne permettrait de mieux cibler son efficacité.Vous nous dites que vous accepteriez éventuellement d’établir quelques règles pour encadrer le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. Pourquoi ne feriez-vous pas de même sur le CIR, alors qu’il s’agit là de sommes très importantes, distribuées à de grandes entreprises ? Vous fixez des règles strictes pour plein d’autres personnes dans ce pays, mais alors qu’il s’agit là de rendre l’argent public efficace, il n’y a aucune règle ! Vous n’invoquez qu’une raison à cela : la concurrence. Selon vous, c’est ça, le grand danger ; au nom de ça, aucun encadrement n’est envisageable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Que proposez-vous ?