Discours du 13 novembre 2025
Charles Fournier · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°48
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De manière générale, les crédits d’impôt, les exonérations de cotisations et autres avantages fiscaux ne constituent pas nécessairement la panacée, de notre point de vue. Cependant, lorsque l’effet de levier d’un dispositif est garanti en termes d’investissement, de progrès social et écologique – comme c’est le cas ici pour les Esus –, alors nous pouvons le soutenir.Par ces deux sous-amendements à l’amendement de M. Midy, nous proposons : avec le no 3956, de s’aligner sur le taux de la réduction d’impôt majorée à 30 % dont bénéficient par exemple les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) dédiés à l’outre-mer ; avec le no 3957, de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2030 au lieu du 31 décembre 2027.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).