Discours du 20 mai 2025

Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur général, M. Falorni, ainsi que tous les rapporteurs de nous permettre de poursuivre ce débat dans le respect des convictions de chacun.J’ai déposé cet amendement de suppression pour trois raisons. Tout d’abord, il traduit mon opposition de principe à ce texte, renforcée par ma conviction que son champ d’application sera inéluctablement élargi dans les prochaines années.Ensuite, à titre personnel, je considère que l’aide active à mourir n’est pas un soin – pas même du point de vue sémantique – mais un acte d’une autre nature, même s’il n’en reste pas moins empreint de dignité.Enfin, je ne crois pas qu’il soit judicieux de laisser la décision à un seul médecin, même s’il a consulté au préalable plusieurs de ses pairs. En fait de collégialité, le texte organise l’individualité de la décision. C’est pourquoi je vous propose de supprimer l’article 5.

D’un mot rapide, je profite d’abord de cette intervention pour me désolidariser totalement des accusations dont le rapporteur général a fait l’objet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Vous connaissez ma conviction de fond : je suis opposé à ce texte. Mais je respecte évidemment la conviction du rapporteur général et je ne l’ai jamais vu manquer de respect aux convictions de chacun. (Mêmes mouvements.)Cela étant dit, cet amendement vise à supprimer le premier alinéa qui codifie la procédure d’aide active à mourir dans le code de la santé publique. Dans cette codification, on trouverait une disposition selon laquelle le médecin propose à la personne de bénéficier des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs, et s’assure, le cas échéant, qu’elle puisse y accéder.Or, en l’état actuel, du fait de la mauvaise application de la loi Claeys-Leonetti – elle n’est pas appliquée partout et, quand elle l’est, c’est souvent de façon inexacte –, il se trouve qu’une vingtaine de départements n’ont pas accès aux soins palliatifs alors que d’autres, comme le mien, y ont un accès partiel et non conforme au texte – je pense notamment à ma circonscription, à la suite de la fermeture de la maison de santé Claire Demeure.Je ne vois donc pas comment cette partie de l’article pourra être effectivement appliquée si nous décidons conjointement et collectivement de codifier la procédure dans le code de la santé publique. C’est pourquoi je vous propose cette suppression.