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Discours du 20 mai 2025

Charles Rodwell · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°206

Je ne sais pas pourquoi cet amendement n’arrive que maintenant dans la discussion alors que nous avons débattu du principe du volontariat ou de la clause de conscience il y a quelques minutes.Plusieurs législations dans le monde, notamment aux États-Unis, vont plus loin que la simple clause de conscience. Certains introduisent le volontariat : l’Oregon, la Californie, l’État de Washington, Hawaï, le Maine, le Vermont. Les motifs de la clause de conscience et du volontariat sont proches mais le volontariat protège davantage la communauté médicale tout en simplifiant la démarche du patient. Tel est le sens de cet amendement de repli, que je vous invite à adopter.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).