Discours du 13 avril 2026

Nous débutons ce soir l’examen de la proposition de loi que j’ai déposée avec 150 collègues et qui vise à renforcer la sécurité des Français, la rétention administrative et la prévention du risque d’attentat. Permettez-moi de commencer en rendant hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.) Philippine habitait dans ma circonscription, où sa famille réside toujours. Le soir du 20 septembre 2024, elle a été enlevée, violée et assassinée dans le bois de Boulogne. Ce meurtre a endeuillé toute une famille, à laquelle je pense ce soir. Il a traumatisé des centaines d’habitants de ma circonscription et a bien sûr touché des millions de Français. En sa mémoire, j’ai pris l’engagement de mener un combat : permettre l’adoption d’un texte qui renforcera la sécurité de nos familles tout en protégeant, coûte que coûte, nos libertés publiques. J’ai pris l’engagement de mener ce combat de manière républicaine et transpartisane, et c’est bien ainsi que ce texte a été élaboré.Je tiens à remercier mon groupe, ainsi que Gabriel Attal,…

…pour leur confiance et leur soutien, dont témoigne le fait que cette proposition de loi a été soutenue par l’ensemble des députés EPR. Je veux aussi remercier le premier ministre Sébastien Lecornu, les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, et vous, monsieur le ministre de l’intérieur : votre soutien sans faille nous a permis d’aboutir à un texte à la fois concret, efficace et pleinement respectueux de la Constitution.

Je remercie aussi les hommes et les femmes des ministères de l’intérieur et de la justice, ainsi que mon équipe et les administratrices qui nous ont accompagnés dans l’élaboration de la proposition de loi. Leur engagement fait honneur à notre pays. Je tiens enfin à saluer la mémoire de notre collègue Olivier Marleix. Je sais l’importance qu’il accordait aux enjeux dont nous nous apprêtons à débattre. Son expertise a constitué, pour moi, un exemple tout au long de la préparation du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’adresse mes pensées à nos collègues du groupe de la Droite républicaine et je remercie très sincèrement Michel Barnier d’avoir accepté de défendre cette proposition de loi avec nous. Le travail que nous avons mené ensemble et le soutien de 150 collègues du socle commun et indépendants témoignent d’une réalité : l’alliance des forces républicaines est possible. Elle est même nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Permettez-moi de formuler à présent deux remarques. Tout d’abord, j’espère sincèrement que, par respect pour les familles qui ont été frappées par l’horreur, nous parviendrons à avoir un débat digne dans cette assemblée. J’insiste sur ce point parce que, lors de l’examen du texte en commission, certains ont parlé de « déportation » et même évoqué les « camps de concentration », souillant ainsi la mémoire des victimes de l’une des périodes les plus tragiques de l’histoire de notre pays et du continent européen. De tels propos ne sont dignes ni de cette assemblée ni du débat important que nous nous apprêtons à avoir. Pour ma part, je le dis clairement : quelles que soient vos opinions et vos convictions, vous pourrez compter sur mon attitude républicaine. J’attends, évidemment, le même respect en retour.Ma deuxième remarque porte sur les individus visés par cette proposition de loi. J’assume de défendre un texte dont les dispositions s’appliqueront à quelques dizaines de personnes par an. Ces personnes peuvent présenter deux caractéristiques. Premièrement, ce sont des personnes malades, atteintes de troubles psychiatriques très graves et à qui notre société doit proposer des solutions afin qu’elles puissent être soignées. Tout humaniste a, je crois, le devoir de contribuer à cette mission. (M. Sébastien Huyghe applaudit.) Deuxièmement, le texte vise des individus extrêmement dangereux, qui représentent tous une menace liée à des faits de terrorisme ou à des actes criminels très graves. En ce sens, l’objectif est assumé : nous voulons empêcher ces individus de passer à l’acte afin que ce qui est arrivé à tant de familles ne se reproduise plus sur le territoire français.Il serait inconscient de ma part de vous assurer que ce texte apporte une réponse à toutes les menaces. Je suis en revanche convaincu qu’il contribue, de manière décisive, à renforcer la sécurité des Français tout en préservant nos libertés publiques. Quelles solutions voulons-nous apporter concrètement avec ce texte ? S’agissant des personnes très dangereuses et atteintes de troubles psychiatriques graves, nous assumons de vouloir les examiner et les soigner avant leur passage à l’acte, et non après. L’attentat du pont de Bir-Hakeim, en décembre 2023, nous le rappelle cruellement : nos lois ne sont pas adaptées face à la nécessité de soigner ces personnes malades et dangereuses et de protéger la société de leur passage à l’acte.S’agissant des terroristes, nous assumons de vouloir renforcer notre arsenal antiterroriste afin que les individus concernés soient mieux suivis et mieux surveillés et donc de prévoir un placement en rétention de sûreté pour des terroristes qui constituent un danger grave et imminent. Comment peut-on accepter qu’une telle mesure soit possible pour un criminel de droit commun, mais pas pour un terroriste ? Nous créerons la rétention de sûreté pour les terroristes.Enfin, oui, nous assumons de vouloir allonger la durée de rétention administrative pour les terroristes et les criminels étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) les plus dangereux, afin de les mettre hors d’état de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ? De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous allongerons la durée de rétention administrative pour les étrangers sous OQTF ayant commis ces faits de violence d’une particulière gravité.Certains hurleront au risque d’inconstitutionnalité. Je leur réponds que cette proposition de loi s’inscrit dans un respect total et absolu de notre État de droit.

Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel a été respectée. Toutes les dispositions prévues ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’État. Toutes les recommandations de celui-ci ont elles aussi été prises en considération. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce long travail de préparation illustre une conviction qui est la nôtre : nous ne ferons jamais partie de ceux qui, par l’instrumentalisation de l’État de droit, veulent désarmer la police pour plonger des millions de Français dans l’insécurité.

Nous ne ferons jamais partie non plus de ceux qui, au nom d’une idéologie liberticide, sont prêts à abattre les fondements de l’État de droit sur lesquels reposent nos démocraties. Nous avons une conviction – et ce texte en est l’illustration : jamais le respect de l’État de droit ne doit nous condamner à l’impuissance.

En plus d’être pleinement constitutionnelle, cette proposition de loi apporte des réponses efficaces à de vrais problèmes auxquels notre société est confrontée – nul d’entre nous ne peut se voiler la face sur ces enjeux. Ces mesures concrètes, efficaces et constitutionnelles doivent nous permettre de trouver un équilibre juste entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français.Ce texte, nous le devons à toutes les familles de France qui ont été frappées par la pire des injustices, celle de perdre l’un des leurs, mort sous les coups d’un individu qui jamais n’aurait dû passer à l’acte. Pour ces familles, pour renforcer notre sécurité et protéger nos libertés publiques, j’invite chacun d’entre vous à voter contre la motion de rejet préalable et pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)

Oui !