Discours du 14 avril 2026

Je souhaite répondre à une remarque de Mme Faucillon, M. Fayssat, Mme Balage El Mariky et Mme Hervieu concernant le lien entre radicalisation et troubles psychiatriques.Nous n’avons jamais dit, ni laissé entendre, que la radicalisation était, en soi, une maladie. Au contraire, dans l’article 1er et l’article 2 – lesquels, avec l’article 4, traitent des troubles psychiatriques –, nous établissons deux critères cumulatifs, donc différents : celui de radicalisation et celui de trouble de la personnalité ou de trouble psychiatrique avéré. Ce sont ces profils hybrides, difficiles à appréhender, que nous voulons atteindre et soigner grâce à ce texte.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2020, sur les soixante-treize porteurs de projet terroriste, quarante-sept présentaient des troubles du comportement et un tiers souffraient de pathologies psychiatriques avérées.

Selon tous les chiffres officiels.

Considérons quelques exemples.

Stéphanie Monfermé a été assassinée au commissariat de Rambouillet par un homme atteint de troubles graves de la personnalité. On a évoqué l’attentat de Bir-Hakeim. On peut également citer celui de Mulhouse, où quelqu’un atteint de schizophrénie est passé à l’acte.

Ce sont ces cas-là que nous voulons traiter à l’aide de ces deux critères distincts.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Tout d’abord, veuillez m’excuser si je me répète, mais vous soulignez encore le lien entre la radicalisation et les troubles psychiatriques, alors que c’est une double condition.

La première, c’est qu’il existe des raisons sérieuses de penser que l’individu en question est susceptible de compromettre la sûreté des personnes, notamment parce qu’il adhère à des théories incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie. La deuxième, ce sont les troubles mentaux. Ce sont deux critères cumulatifs et donc, j’y insiste, différents.Ensuite, je n’ai pas de leçon à recevoir sur la consultation. Dire que tous les psychiatres sont opposés au texte ou pensent ceci, c’est comme dire que tous les députés pensent la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons des avis différents sur ce texte dans cet hémicycle. Nous travaillons dessus depuis un an et demi, nous avons consulté les victimes, les psychiatres, les magistrats, le gouvernement avec le ministre de l’intérieur, le ministère de la justice, le ministère de la santé, le secrétaire général du gouvernement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, dont les recommandations ont été prises en compte.

L’amendement no 152 – identique à un amendement du gouvernement –, que je vous proposerai de voter tout à l’heure, vise précisément à respecter ces recommandations.Enfin, sur quel principe est fondé cet article ? Au cours de la première phase, si une personne cumule les deux critères, on lui demande de passer un examen psychiatrique avant qu’elle ne passe à l’acte et non après. Si elle refuse, nous proposons seulement que le préfet puisse demander au juge – et c’est ce dernier qui l’autorisera ou pas – que cette personne passe un examen sous contrainte dans un lieu adapté. Le texte initial prévoyait une hospitalisation d’une durée de vingt-quatre heures. Pour des raisons logistiques et constitutionnelles, nous avons revu le dispositif. Il n’y a aucune raison de s’opposer à cet article. Je vous propose donc de le voter, et donc de rejeter les amendements de suppression.