Discours du 20 janvier 2026

Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre de la santé, retenue au Sénat.Je tiens à exprimer le soutien du gouvernement aux familles endeuillées que vous avez évoquées,…

…mais aussi aux hôpitaux. La situation que vous avez décrite est terrible mais les réponses existent. La première d’entre elles est la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet d’augmenter les moyens de ces hôpitaux.

Vous l’avez dit, le CHU de Rennes est confronté à une situation difficile en raison d’épidémies telles que la grippe.

L’agence régionale de santé de Bretagne a donc décidé de déclencher le plan Blanc, bien sûr,…

…mais aussi le plan Orsan-Epiclim, qui permet de faire appel, de façon solidaire, aux structures de santé situées dans les environs pour obtenir un renfort médical et ainsi mieux répondre aux besoins.S’agissant des difficultés que rencontre l’hôpital de Rennes en matière de dialogue social, la situation est suivie de très près par la ministre et par l’ARS. Cet après-midi même se tient une réunion entre l’hôpital et les syndicats afin de trouver des voies de passage et de résoudre ce problème.

Enfin, nos hôpitaux ont réellement besoin d’un soutien financier ;…

…à cet égard, la loi de financement de la sécurité sociale – contre laquelle vous avez voté – fait avancer les choses.

Des solutions et des améliorations sont apportées pour aider les établissements à se réorganiser et à faire face aux problèmes que vous avez évoqués.

Je souhaite d’abord rassurer les familles et les patients concernés par ces traitements expérimentaux, en confirmant que l’expérimentation sera bien prolongée au-delà de fin mars 2026 et que le traitement qui leur est administré ne souffrira d’aucune rupture. Ensuite, je reconnais avec vous que les délais sont longs pour la finalisation de cette expérimentation. Cela s’explique par l’exigence forte de construire un cadre solide et pérenne.Vous avez évoqué plusieurs textes. Le décret relatif aux dispositions réglementaires qui visent les médicaments à base de cannabis a bien été validé par le Conseil d’État. Sa publication interviendra en même temps que celle du décret en Conseil d’État relatif à la prise en charge de ces médicaments. Cette parution permettra à l’ANSM d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations réglementaires. Suivra l’examen de ces médicaments par la HAS, leur inscription dans un cadre adapté et sécurisé, dans un cadre de contrôle, ainsi que la prise en charge suivant les résultats de l’évaluation par la HAS.Le décret qui fixe les modalités d’évaluation et le cadre de prise en charge doit faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, dans un esprit de transparence et de rigueur scientifique. C’est une étape essentielle pour garantir le bien-fondé de cette prise en charge et la valeur thérapeutique du cannabis, mais aussi pour sécuriser les modalités de remboursement.Nous avons aussi demandé à la HAS d’évaluer le bénéfice clinique du cannabis thérapeutique ; ces travaux compléteront la publication du décret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Paul Midy applaudit également.)