Discours du 27 janvier 2026

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de répondre à votre question.Dès qu’elles ont eu connaissance des difficultés rencontrées par le service d’urgences du centre hospitalier de Saint-Dizier, les autorités publiques, notamment l’ARS Grand Est, conformément à son rôle, se sont mobilisées pour lui apporter un soutien et activer divers leviers. En particulier, un plan d’action a été défini entre la direction de l’établissement, les représentants du corps médical et l’ARS. Un comité de suivi hebdomadaire a été instauré pour la période de mai à septembre 2025, en attendant la mise en œuvre d’un accompagnement par la Société française de médecine d’urgence, mission mise en place sur saisine de la direction de l’établissement, avec l’appui de l’ARS.Au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction a créé une cellule territoriale qui réunit l’ensemble des services d’urgences du GHT, afin de permettre une entraide, notamment de la part des équipes du centre hospitalier de Bar-le-Duc – nous tenons à souligner leur rôle. Les travaux se poursuivent en 2026 pour consolider l’accès aux urgences dans ce territoire.J’en viens à la recomposition de l’offre en chirurgie. Il est nécessaire d’en adapter l’organisation afin de maintenir une offre de proximité, tout en garantissant la qualité de la prise en charge et la sécurité du patient. L’ARS Grand Est a veillé au maintien de l’offre en facilitant la création d’un groupement de coopération sanitaire, ce qui a facilité la coopération entre le centre hospitalier de Saint-Dizier et les praticiens libéraux. L’action de l’ARS, aux côtés de l’ensemble des acteurs de santé du territoire, a permis de sauvegarder une offre de soins qui, sinon, aurait disparu.Madame la députée, la ministre de la santé vous confirme que le gouvernement apporte son soutien au centre hospitalier de Saint-Dizier, avec l’appui de l’ARS Grand Est. Plus globalement, il agit pour renforcer l’accès aux soins dans la Haute-Marne.

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous répondre.Vous l’avez rappelé et vous suivez la question de près, la situation financière du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins s’est fortement dégradée. Elle fait donc l’objet d’un suivi renforcé par l’ARS depuis plusieurs années. Face à des déficits répétés et élevés, l’ARS a mobilisé, année après année, plusieurs millions d’euros afin d’accompagner l’établissement, de soutenir sa trésorerie et de préserver l’offre de soins dans le territoire. La chambre régionale des comptes a récemment confirmé la gravité et la persistance des déséquilibres financiers, ce qui impose un plan de redressement renforcé.En vertu du code de la santé publique, une administration provisoire peut être instaurée pour les établissements dont la situation financière menace le fonctionnement. Cette mesure vise à rétablir l’équilibre budgétaire et à assurer la pérennité du service public hospitalier. Elle n’est en aucune manière une sanction envers les équipes hospitalières. Le gouvernement souhaite réaffirmer son plein soutien aux équipes concernées dont l’engagement et la qualité des soins sont reconnus et qui assurent une prise en charge indispensable à la population.Il a donc été décidé d’instaurer une administration provisoire, qui a débuté ce 26 janvier. L’administrateur dispose de deux mois et demi pour élaborer un plan de redressement, qui sera présenté début avril à l’ARS et au conseil de surveillance de l’établissement. Ce cadre permettra une analyse rigoureuse et une concertation de l’ensemble des acteurs. Il s’agit de proposer des mesures adaptées, dans le respect des équilibres territoriaux.Madame la députée, le gouvernement réaffirme que l’État s’engage à pérenniser l’intégralité des activités du centre hospitalier, tout en renforçant progressivement l’offre de soins, afin de mieux répondre aux besoins locaux.Le redressement financier vise à soutenir le projet médical, la qualité des prises en charge et la durabilité de l’établissement. L’ARS accompagnera activement les équipes, les élus et les partenaires locaux pour construire un redressement que nous voulons durable, dans un climat constructif, avec une priorité inchangée : assurer et améliorer l’accès aux soins pour tous sur le territoire.

Mme la ministre de la santé, qui m’a chargée de répondre à votre question, vous prie d’excuser son absence.Si les fragilités en santé mentale sont importantes – vous l’avez dit –, elles ont été amplifiées par la crise sanitaire. Afin de sortir la santé mentale de l’angle mort des politiques publiques, elle a été érigée en grande cause nationale en 2025, dynamique que le premier ministre a souhaité prolonger en 2026.L’engagement financier de l’État en faveur de la psychiatrie est continu. Depuis 2018, la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » s’est traduite par un investissement supérieur à 3 milliards d’euros. Les dépenses de l’assurance maladie dédiées à la psychiatrie sont passées de 9 milliards en 2020 à plus de 13 milliards en 2025, soit une hausse de près de 44 %. En 2026, les dotations progressent encore de plus de 3 %, soit 413 millions d’euros supplémentaires, dont 87 millions pour financer la pédopsychiatrie, les urgences psychiatriques, les unités pour malades difficiles, le handicap et l’innovation organisationnelle.Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie a permis de soutenir 268 projets à hauteur de 288 millions d’euros, tandis que l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent bénéficie de 175 millions de financements pérennes. S’y ajoute le plan psychiatrie 2025, qui comprend vingt-six mesures parmi lesquelles le déploiement d’un modèle national de repérage et d’intervention précoce des troubles émergents chez les jeunes. Nous avons missionné trois expertes dont les conclusions seront rendues avant mars 2026 pour poursuivre les avancées. Nous avons aussi lancé une mission nationale sur les conditions de travail et renforcé la formation au secourisme en santé mentale.Mes propos visent moins à détailler l’ensemble des mesures prises qu’à insister auprès de la représentation nationale sur le fait que notre ambition pour la psychiatrie est constante et déterminée. Nous voulons renforcer l’offre de soins, améliorer l’attractivité des métiers, réduire les inégalités territoriales et garantir le respect des droits des personnes les plus vulnérables.

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la santé. Elle m’a chargée de répondre à votre question relative à la situation du centre pédiatrique des Côtes, à laquelle elle est particulièrement attentive.Ce centre est l’un des rares sites franciliens disposant d’une unité SMR pour nourrissons dotée de vingt-quatre lits dédiés. Il a clôturé son exercice comptable 2024 par un déficit important que l’ARS Île-de-France a aidé à surmonter. L’établissement fait face à une baisse d’activité principalement due à des difficultés de recrutement de personnel médical – notamment des pédiatres – et non médical tandis que, parallèlement, ses dépenses sont en hausse du fait d’un projet d’investissement important.Face à cette situation, en 2025, l’ARS Île-de-France a renforcé la dotation de l’établissement à hauteur de 706 000 euros, soit une augmentation de 38 %. En complément, une enveloppe de soutien a été déléguée à hauteur de 510 000 euros en 2024 et 2025. Ce soutien sera une nouvelle fois reconduit en 2026.Plus globalement, des réflexions sont en cours à l’échelon de la région afin de constituer une enveloppe régionale dédiée au soutien des structures monopédiatriques les plus en tension, incluant le centre pédiatrique des Côtes. Des travaux plus structurels sur le niveau des tarifs en matière de soins médicaux et de réadaptation, travaux susceptibles d’avoir un impact sur la situation d’établissements comme le centre pédiatrique des Côtes, se poursuivront cette année. L’un des principaux défis consistera à intégrer les particularités de la pédiatrie, et plus spécifiquement celles du centre pédiatrique des Côtes, dans le calibrage des dotations.Madame la députée, je vous confirme que nous continuerons, en particulier par l’intermédiaire de l’ARS, à poursuivre les échanges avec l’établissement pour apporter le soutien le plus juste possible et garantir la continuité des soins sur le territoire.

La question des restes à charge liés au cancer du sein constitue un enjeu d’égalité d’accès aux soins. Si la loi du 5 février 2025 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein a suscité de fortes attentes – légitimes – de la part des patientes, des associations et des professionnels, sa mise en œuvre appelle une approche rigoureuse.Plusieurs avancées concrètes sont d’ores et déjà effectives. Tout d’abord, le parcours global post-cancer est élargi aux patientes en traitement actif, permettant un accès renforcé aux soins de support. Le Conseil d’État termine l’évaluation des textes nécessaires pour une entrée en vigueur rapide.Par ailleurs, une expérimentation de prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer sera déployée à compter de l’été 2026.J’ajoute que l’accès à certains dispositifs a été amélioré. Ainsi, les prothèses capillaires bénéficient depuis le 1er janvier 2026 de nouvelles conditions, plus favorables, de prise en charge. De même, des travaux visant à simplifier l’accès aux prothèses mammaires et à organiser la prise en charge des sous-vêtements adaptés sont engagés, avec pour objectif un déploiement à la fin 2026.S’agissant des dispositions plus complexes de la loi, notamment de la création d’un forfait spécifique et d’une exonération dédiée de ticket modérateur, il faut prendre en considération différents enjeux : la cohérence avec le régime des ALD, le respect du secret médical et le principe d’égalité entre patients. Leur mise en œuvre nécessite donc des expertises plus approfondies et des concertations obligatoires avec les autorités sanitaires compétentes.L’objectif est bien de réduire les restes à charge, de sécuriser les parcours de soins et de répondre aux besoins réels des patientes dans un cadre soutenable, équitable et juridiquement robuste.