Discours du 15 juillet 2026

Protéger un enfant, ce n’est pas seulement le mettre à l’abri ; c’est lui permettre de grandir, de se construire et d’avoir un avenir. C’est précisément ce que nous rappelle ce projet de loi.Je veux d’abord remercier le gouvernement d’avoir déposé ce texte, très attendu par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, et saluer celles et ceux qui prennent soin de nos enfants au quotidien : les assistants familiaux, les éducateurs, les magistrats, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé, les associations, mais aussi les proches qui, souvent dans l’ombre, accueillent un enfant et lui offrent un nouveau départ.Je veux également saluer le choix du gouvernement : celui d’un texte défendu conjointement par le garde des sceaux, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’éducation nationale. La protection de l’enfance ne peut plus être pensée administration par administration. La situation d’un enfant ne s’arrête ni à la porte d’un tribunal, ni à celle d’une école, ni à celle d’un établissement de santé. La protection de l’enfance concerne de nombreux acteurs et elle est l’affaire de tous. Les professionnels de terrain appellent d’ailleurs à plus de coordination et de fluidité.Tel est le sens de l’amendement que nous défendrons et qui vise à inscrire dans la loi l’existence des comités départementaux de protection de l’enfance. Leur objectif est simple : réunir durablement autour d’une même table l’ensemble des acteurs concernés – le département, les services de l’État, la justice, l’éducation nationale, les agences régionales de santé, les organismes de sécurité sociale et le secteur associatif – afin de partager l’information, de mieux coordonner les interventions et de construire ensemble des réponses pour les situations les plus complexes.Ce texte procède également d’un choix déterminant, que le groupe Horizons soutient pleinement : celui de toujours remettre au centre l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 2 en est l’illustration. De nombreux enfants restent longuement dans une attente sans perspective. Or le placement ne peut pas constituer un projet de vie en soi. Lorsqu’un retour durable dans la famille n’est plus envisageable, notre responsabilité est de construire sans attendre un projet de vie stable pour l’enfant, aussi souvent que possible dans un cadre familial.Dans le Nord, nous connaissons malheureusement ces situations : des nourrissons confiés dès leur naissance, des fratries dont les aînés ont déjà vécu les mêmes ruptures. Nous savons que le temps de l’enfant n’est pas celui des procédures. En permettant, pour les plus jeunes enfants, d’engager plus rapidement une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental, tout en maintenant l’accompagnement des parents et l’évaluation de leur situation, le texte fait un choix exigeant mais profondément juste : celui de ne plus laisser un enfant attendre lorsque son avenir est déjà compromis. Car chaque enfant a droit à un foyer stable, sécurisant et aimant.Je veux également saluer le travail de notre rapporteure Nathalie Colin-Oesterlé, qui a permis de réécrire l’article 5 avec l’ensemble des groupes au sein de la commission spéciale. Cette réécriture répond à une attente forte de nos concitoyens : protéger nos enfants, tous nos enfants, des prédateurs en élargissant le dispositif de contrôle d’honorabilité initialement prévu.Enfin, plusieurs propositions du groupe Horizons & indépendants ont déjà permis d’enrichir ce texte en commission. Nous poursuivrons ce travail en séance publique en défendant des amendements qui s’inscrivent dans la même logique : renforcer la coordination autour des situations complexes, mieux reconnaître la place des tiers dignes de confiance, préserver les liens entre frères et sœurs lorsque cela est conforme à l’intérêt de l’enfant et garantir à chaque enfant des repères stables tout au long de son parcours.Ce texte est essentiel, il a été enrichi en commission, il le sera également en séance. Notre groupe y prendra toute sa part, avec pour unique boussole l’intérêt supérieur de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Danièle Carteron applaudit également.)