Discours du 12 février 2026

L’article 1er prévoit de systématiser les programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans toutes les aires d’alimentation des captages et d’interdire dans ces mêmes aires, à compter de 2030, l’utilisation de tout engrais ou produit phytosanitaire.Garantir à tous nos concitoyens une eau potable est une exigence de santé publique que nous partageons tous ici.

Cependant, cette proposition de loi, plus particulièrement son article 1er, soulève un véritable problème de méthode et d’équilibre. Les aires d’alimentation des captages représentent plus de 50 % de la surface agricole utile. Cela a été rappelé, 20 % à 25 % des terres agricoles pourraient être concernées à l’échelle nationale – soit l’équivalent de la superficie du Portugal –, et jusqu’à 80 % des surfaces en Eure-et-Loir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Philippe Vigier applaudissent également.)Par ailleurs, la gestion des problèmes liés aux captages relève du ministère de la transition écologique. Dans ce cadre, M. le ministre a annoncé une concertation sur la politique de l’eau, dont les conclusions devraient être publiées cette année.

Sur les 33 000 points de captage, seuls 3 070 sont concernés par un dépassement, pour au moins un pesticide, du seuil autorisé par les critères de qualité de l’eau. L’État doit donc agir au cas par cas, en ciblant les captages réellement à risque, non en prenant des mesures générales. Nous ne pouvons pas imposer des mesures drastiques qui entraîneraient des pertes de production importantes, voire l’impossibilité totale de produire dans des zones d’alimentation des captages, sans aucune étude d’impact ni proposition alternative pour les agriculteurs.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian et Mme Anne-Sophie Ronceret applaudissent aussi.)