Discours du 12 février 2026

Ce texte, outre qu’il méconnaît entièrement le droit entrepreneurial, est quelque peu daté. En effet, il s’attaque principalement à l’audiovisuel privé, avec en ligne de mire les quelques milliardaires qui effraient tant les écologistes et La France insoumise.

Il laisse totalement de côté les services numériques et les plateformes de diffusion en ligne, qui sont pourtant des acteurs majeurs de l’information. En 2026, nous ne pouvons ignorer que ces plateformes constituent un lieu incontournable de consommation d’information.C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application des dispositions que contient cette proposition de loi aux services numériques, aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux contribuant à la diffusion de contenus informationnels.

Les dispositions prévues à l’article conduisent à une refonte importante du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme. Par ailleurs, elles confèrent à l’Arcom de nouvelles prérogatives qu’il sera difficile de remplir. L’Autorité de régulation devra en particulier définir des critères complexes pour évaluer la part d’influence cumulée des médias sur l’ensemble des supports de diffusion et élaborer des coefficients d’influence.Cela ne se fera pas dans le temps prévu, qui est trop réduit. De telles dispositions appellent des délais incompressibles. C’est pourquoi nous demandons que ces mesures entrent en vigueur un an après la promulgation du texte, s’il venait à être voté, et non six mois après, comme cela est prévu. (M. Nicolas Tryzna applaudit.)