Discours du 30 avril 2026

Trop de normes, trop seuls. C’est le constat simple et brutal que font nos agriculteurs, en particulier dans des territoires comme le mien, l’Eure-et-Loir.Trop de normes : une accumulation progressive, parfois incohérente et souvent illisible.Trop seuls : nos voisins européens n’appliquent pas toujours les mêmes règles ni avec la même intensité. Le résultat est clair : une perte de compétitivité, une incompréhension croissante sur le terrain et un découragement profond.La crise agricole que nous traversons n’est pas uniquement économique ou climatique ; elle est aussi réglementaire. Elle tient à cet empilement de contraintes qui finit par entraver l’exercice même du métier d’agriculteur. Dans un contexte marqué par la volatilité des revenus, les aléas climatiques, la pression foncière et la concurrence internationale, la simplification n’est pas un confort mais une condition de survie.Prenons des exemples concrets.La France a interdit les néonicotinoïdes dès 2016, quand les autres États membres de l’Union européenne continuent de les autoriser ou d’y recourir par dérogation. Résultat, nos producteurs de betteraves, de cerises ou de noisettes se retrouvent dans des impasses techniques tandis que nous importons des produits issus de systèmes de production moins exigeants. Ce décalage n’est pas soutenable. Il fragilise les filières et alimente un sentiment d’injustice.De même, alors que la directive « nitrates » de 1991 fixe un cadre commun avec un plafond de 170 kilogrammes d’azote par hectare, la France a choisi d’aller bien au-delà, avec des programmes d’action renforcés, des périodes d’épandage restreintes et des obligations supplémentaires. Dans mon département, ces contraintes sont devenues insupportables. Comment demander à nos agriculteurs d’être compétitifs quand ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que leurs homologues allemands ou polonais ? Cette situation n’est plus tenable.Nous avons pourtant légiféré. La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ont permis des avancées. Aujourd’hui, la question n’est plus celle des intentions mais de l’exécution. Seuls cinq décrets sur vingt-quatre ont été publiés pour la loi d’orientation agricole, et trois sur sept pour la loi Duplomb, et ce, plusieurs mois après leur promulgation.Concrètement, cela signifie que des mesures attendues en matière de conseil stratégique phytosanitaire, d’encadrement des contrôles, d’assurance prairie ou encore de stockage de l’eau ne sont toujours pas opérationnelles. Sur le terrain, cela se traduit très simplement : rien ne change.Par ailleurs, alors que le contrôle administratif unique a été annoncé, structuré et théoriquement organisé, dans les faits, les agriculteurs continuent de recevoir successivement la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence de services et de paiement (ASP), sans coordination réelle – j’ai quelques exemples en tête, là encore. Un outil sans application, c’est une promesse non tenue.Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que nous examinons, contient des avancées utiles, et je m’en réjouis : simplification normative, lutte contre les concurrences déloyales, soutien au revenu, projets de territoire. Cependant, là encore, tout dépendra de la rapidité et de la clarté de son application – je compte sur des parlementaires courageux pour la faire avancer.C’est pourquoi je formule aujourd’hui deux demandes précises. Tout d’abord, le respect strict des délais de publication des décrets d’application. Nous avons besoin d’un calendrier clair, opposable, et d’un suivi régulier devant le Parlement. Les agriculteurs ont besoin de visibilité, de stabilité et de règles lisibles. On ne peut pas leur demander d’investir, de s’adapter et de se transformer dans un environnement réglementaire mouvant et incertain. Ensuite, l’arrêt de la surtransposition. La France ne doit plus ajouter systématiquement des contraintes supplémentaires aux règles européennes. Chaque nouvelle règle doit être évaluée au regard de ce qui existe ailleurs en Europe ; lorsqu’elle va au-delà, cela doit être justifié, objectivé et assumé. Sinon, nous créons nous-mêmes les conditions de notre décrochage.Simplifier, ce n’est pas renoncer ni affaiblir nos exigences ; c’est au contraire rendre nos politiques publiques efficaces, compréhensibles et applicables. Ce ne sont pas que des discours ; c’est faire confiance à nos agriculteurs.