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Discours du 22 mai 2026

Christelle Minard · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°243

Un amendement adopté en commission a fixé un délai minimal pour la révision d’un Sage. Outre le fait que cela ne répond à aucun besoin, cela va à l’encontre de l’objectif initial de simplification de l’accès à l’eau pour les agriculteurs. Les révisions des Sage doivent pouvoir être réalisées au plus vite. C’est pourquoi le présent amendement tend à supprimer cette disposition inutile.

Il ne s’agit absolument pas de remettre en cause la protection de la ressource en eau, mais nos agriculteurs doivent se conformer à des injonctions souvent intenables. On ne peut piloter la gestion de l’eau en ignorant toutes les réalités humaines, économiques, des territoires. Avant d’imposer des restrictions susceptibles de condamner des filières entières, nous devons en connaître précisément le coût pour l’agriculteur, pour l’emploi local, pour l’attractivité des territoires ruraux. C’est pourquoi cet amendement vise à instaurer l’obligation, lors de l’élaboration des Sage, d’en évaluer les effets socio-économiques, ce qui constituerait une garantie préalable.

L’article va effectivement à rebours de l’esprit du texte. Nous voulons simplifier ; il impose à nos agriculteurs de nouvelles contraintes, de nouveaux coûts, de nouvelles obligations administratives. Je peux en parler : la télérelève est expérimentée dans mon département. Je suis témoin du temps et des engagements financiers nécessaires pour l’installer ; or elle concerne près de 70 000 prélèvements. Dans le système actuel, les relèves, les contrôles sont effectués. Les agriculteurs ont besoin de confiance, de simplification. Supprimons cet article !

Il s’agit d’un amendement de bon sens.Certes, l’eau est un enjeu écologique majeur, mais elle est aussi un enjeu agricole, économique et de souveraineté alimentaire. Trop souvent, les agriculteurs ont le sentiment que les décisions relatives à l’eau ne tiennent pas compte de la réalité du terrain.Nous proposons de rétablir l’équilibre entre le ministère chargé de l’environnement et celui de l’agriculture, en plaçant les agences de l’eau sous l’autorité conjointe de ces deux ministères. Ce serait un signal fort envoyé aux agriculteurs. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).