Discours du 2 juin 2026

Durant près d’un mois, nous avons débattu, en commission puis en séance, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Certes, l’agriculture a été au centre des préoccupations de l’Assemblée nationale pendant un mois, mais disons-le clairement : si ce texte apporte des avancées, son examen à l’Assemblée ne répond pas pleinement à ce qu’attendait l’immense majorité des agriculteurs de notre pays.Les amendements défendus par La France insoumise et les Écologistes ont affaibli plusieurs dispositions importantes, relatives notamment à la concurrence déloyale et à l’accès à l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Il faudra compter sur nos collègues sénateurs pour réintroduire dans les articles 19 et 21 des dispositions plus conformes aux attentes de nos éleveurs.Enfin, il faudra rapidement poursuivre le travail sur la question essentielle des moyens de production et des surtranspositions qui pénalisent durablement la compétitivité de notre agriculture. L’urgence, désormais, est que ce texte aille au bout de son parcours parlementaire et que les décrets d’application soient pris rapidement afin d’offrir au terrain des réponses concrètes.

Malgré cela, ce texte comporte des mesures bienvenues. C’est le cas des projets d’avenir agricole, dans la continuité des conférences de la souveraineté alimentaire, des mesures destinées à faciliter la création d’ouvrages de stockage et à sécuriser l’accès à l’eau, du déplacement des zones de non-traitement vers les projets d’urbanisme plutôt que sur les parcelles agricoles, du renforcement de la lutte contre la prédation du loup, du durcissement des sanctions contre les vols et les dégradations visant les exploitations, de l’adaptation des règles applicables au relèvement des seuils de production dans les élevages, et enfin de la lutte contre les recours abusifs qui ne visent qu’à bloquer les projets agricoles.Je veux saluer les avancées obtenues par le groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons supprimé de nombreux articles – les partisans de l’agribashing sont très créatifs lorsqu’il s’agit de pénaliser notre agriculture –, dont certains avaient été introduits en commission par des députés manifestement hostiles à nos agriculteurs : l’article 5 ter, destiné à diminuer une nouvelle fois la représentativité agricole dans les comités de bassin ; l’article 8 ter, qui visait à instaurer une nouvelle taxe sur les moyens de production, pénalisant encore davantage nos producteurs ; l’article 6 bis, qui imposait la télérelève à l’ensemble des prélèvements d’eau. Nous avons obtenu des avancées pour nos éleveurs : l’augmentation des abattages de loups en cas d’attaques et, grâce à l’amendement défendu par Émilie Bonnivard, l’autorisation d’utiliser des lunettes thermiques,…

…l’instauration d’un délai maximal dans les négociations commerciales pour mieux encadrer les discussions entre industriels et distributeurs, et, enfin, une meilleure transparence sur le prix de la matière première agricole dans les négociations en aval. Et parce que l’accès à l’eau est essentiel, nous avons introduit des dispositions pour favoriser l’implantation de retenues collinaires en montagne et la réutilisation des eaux usées.En proposant des mesures applicables tout de suite, dont les effets seraient rapidement visibles, ce projet de loi ambitionnait d’apporter à nos agriculteurs des solutions concrètes. C’était notamment le cas de l’article 2 visant à lutter contre l’importation de denrées ne respectant pas les normes européennes. Nous regrettons qu’une alliance politicienne l’ait rendu inopérant. À cet égard, je reste particulièrement choquée par la défiance de certains groupes politiques vis-à-vis de nos agriculteurs, accusés de tous les maux ! Dans cet hémicycle, quand on parle d’agriculture, certains n’ont que deux obsessions en tête : taxer et réglementer ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Cette vision n’est pas la nôtre. Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous voterons le projet de loi parce qu’il apporte des réponses concrètes aux difficultés de nos agriculteurs et réserve une place prépondérante à l’alimentation française dans notre restauration collective. Nous le voterons parce qu’il améliore la protection de celles et ceux qui nous nourrissent face aux délits dont ils sont victimes, parce qu’il ambitionne de donner à nos agriculteurs davantage de moyens pour produire, vivre de leur travail et préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également.)