Discours du 30 avril 2025

Hier soir, nous avons longuement échangé au sujet d’une éventuelle suppression de l’article 4 et de l’intérêt d’en conserver une partie du contenu.Le présent amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de façon à laisser aux collectivités locales et aux établissements publics la liberté de choisir leur propre plateforme de dématérialisation, d’éviter une centralisation excessive et, de fait, de soutenir nos très petites, petites et moyennes entreprises, TPE et PME, ainsi que l’économie locale. Les autres dispositions de l’article seraient conservées, ce qui permettra à l’État de moderniser ses propres procédures.Je reste convaincue que nous pouvons simplifier la vie économique tout en soutenant et en valorisant l’économie locale.

Plutôt que de multiplier les exceptions sectorielles et dans l’objectif de simplifier la vie économique, l’amendement de M. Vincent Descoeur tend à relever de 40 000 à 100 000 euros le seuil en deçà duquel un marché, quel qu’en soit l’objet, peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette mesure permettra d’ouvrir plus largement les marchés publics aux TPE-PME, peu familiarisées avec les lourdes procédures de commande publique, et de générer des économies pour l’acheteur en lui ouvrant la possibilité d’adapter les moyens utilisés à la nature de son achat.

Mais arrêtez donc !