Discours du 1 juillet 2025

En France, en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l’inceste comme une infraction autonome : l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante, comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette réalité est d’autant plus criante que les victimes font face à un triple mur : le tabou culturel, l’isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l’Hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Depuis des mois, je travaille avec des associations comme Femmes d’outre-mer et du monde ou Incesticide France à l’organisation d’un colloque sur l’inceste à l’Assemblée nationale. Des mères, des psychologues, des victimes, tous racontent les mêmes scènes d’effroi : des enfants signalés, placés, puis rendus à leur agresseur présumé ; des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants. Selon le rapport de la Ciivise, publié en novembre 2023, en cas d’inceste, seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Cette impunité structurelle n’est plus tenable. C’est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Monsieur le ministre de la justice, mes questions sont simples. Tout d’abord, quand allez-vous reconnaître l’inceste comme un crime autonome, comme l’ont fait l’Allemagne, la Norvège, la Tunisie et l’Argentine ? (Mêmes mouvements.) Ensuite, pourquoi le témoignage d’un enfant, ses symptômes et sa peur ne suffisent-ils pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Enfin, quand allez-vous protéger les victimes, et non les bourreaux, de ce fléau qu’est l’inceste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Nous attendons des actes !