Discours du 28 janvier 2026

Je viens devant vous avec une conviction profonde, que j’espère partagée sur tous les bancs de l’hémicycle : stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue de la représentation nationale.La protection de l’enfance ? Nous en parlons souvent. Le viol d’un enfant ? Nous commençons à en entendre parler. Le viol d’un enfant par son propre parent ? Nous avons du mal à le croire.

Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille. Dans l’immense majorité des cas – 98 % pour les viols, 96 % pour les agressions sexuelles –, les mis en cause sont des hommes.Mes chers collègues, je propose que nous nous attaquions ensemble à un aspect de la pédocriminalité, à un angle mort qui est pourtant la réalité de milliers de familles vivant dans le silence et l’épuisement.Je vais parler d’une mère qui n’a pas dormi la nuit dernière, pas plus que les 364 précédentes, parce que le mercredi, à 16 h 30, elle dépose sa fille de 4 ans à un point de rencontre médiatisé, parce que cet enfant, depuis trois semaines, vomit chaque mardi et a recommencé à faire pipi au lit, parce que cet enfant, qui parlait couramment, ne dit plus que des phrases de deux mots.Malgré les certificats médicaux indiquant un hymen perforé et des vulvites à répétition, malgré les signalements de la maîtresse d’école, du pédiatre et du psychologue, malgré les dessins, malgré les fichiers pédopornographiques retrouvés dans l’ordinateur du père, malgré les aveux de ce dernier – « Un dérapage, pour rigoler » –, malgré, parfois, une condamnation antérieure, voire une interdiction judiciaire d’approcher un mineur, le droit de visite du père est maintenu.Vous avez bien entendu ! Un homme peut avoir été condamné, être interdit d’approcher des mineurs, stocker dans son ordinateur des images de viols d’enfants et conserver son droit de visite à sa propre fille, qui lui est remise chaque semaine. Cet homme peut même interdire à la mère de la faire soigner. Imaginez un peu : l’enfant dénonce les faits, la mère trouve un pédopsychiatre ; l’enfant commence à parler et à aller un peu mieux. Mais le père saisit l’Ordre des médecins et exige l’arrêt du suivi, au motif qu’il n’a pas donné son accord. Et il obtient gain de cause ! L’enfant, qui commençait à reconstruire un espace sécurisé, est privée de soins parce que son violeur présumé est son père et qu’un père a des droits. Peut-on toutefois vraiment parler d’un père, dans ces conditions ?Voilà ce que notre système permet et organise ! Voilà pourquoi nous sommes réunis pour voter la création d’une commission d’enquête parlementaire ! Vous venez de comprendre la spécificité de l’inceste parental, ce crime protégé par l’autorité parentale où l’enfant n’a pas seulement à prouver qu’il a été violé. L’enfant doit prouver qu’il ne porte pas cette accusation pour faire plaisir à sa maman, qu’il n’est pas aliéné. De son côté, la mère doit prouver qu’elle n’est ni une menteuse ni une manipulatrice qui aurait le pouvoir de faire mentir ses enfants. Quant aux adultes – l’enseignant, le pédiatre, le psychologue – qui signalent ce qu’ils constatent, ils ne sont plus écoutés comme des professionnels mais sommés, eux aussi, de se justifier.Le père – si on peut encore parler de père –, en revanche, ne mentirait pas. Sans preuves contre lui, le père n’est pas un menteur et est présumé innocent. Sans plus de preuves contre elle, la mère est présumée manipulatrice, parce qu’il est plus facile d’imaginer une mère menteuse qu’un père violeur. Soyons honnêtes : qui a envie de se figurer un père enfonçant son index dans l’anus de son petit garçon de 15 kilos à peine ? Personne !Je veux maintenant parler de ce que vivent concrètement ces familles. Leur premier problème est le cloisonnement des décisions judiciaires. Dans les situations d’inceste parental, plusieurs juges interviennent, sans toujours croiser leurs décisions. Le juge pénal connaît les faits, mais ne décide pas de la résidence de l’enfant. Le juge aux affaires familiales organise les droits de visite, mais sans avoir un accès automatique à l’enquête pénale. Le juge des enfants agit souvent dans l’urgence et dispose d’informations partielles. Il en résulte une fragmentation des décisions et le maintien d’un enfant dans une situation dangereuse malgré des signaux graves.Le deuxième problème tient aux effets du classement sans suite. Dans de nombreuses affaires, les plaintes sont classées au motif que l’infraction est « insuffisamment caractérisée ». Un classement sans suite n’indique pas que les faits n’ont pas existé, mais signifie que les preuves réunies à un moment donné n’ont pas été jugées suffisantes pour poursuivre pénalement. Pourtant, dans la pratique, un tel classement pèse lourdement sur les décisions civiles.Vient ensuite l’inversion des rôles. Le parent qui tente de protéger son fils ou sa fille, qui refuse de le mettre dans un contexte qu’il estime dangereux, peut être poursuivi pour non-présentation d’enfant, une infraction pénale passible de deux ans de prison. Pendant ce temps, l’enfant peut être maintenu en lien avec le parent qu’il a désigné comme son agresseur.Des juridictions étrangères ont reconnu le problème. Des tribunaux nationaux européens, notamment en Belgique et en Suisse, ont refusé le retour d’enfants vers la France en estimant qu’il les exposerait à un risque grave, malgré un classement sans suite. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a par ailleurs affirmé à plusieurs reprises que l’absence de condamnation pénale ne libère jamais l’État de son obligation de protéger un enfant contre des violences graves.Lorsque des juridictions étrangères estiment devoir protéger un enfant contre les conséquences de nos propres défaillances institutionnelles, nous avons le devoir de nous interroger.Enfin, on entend souvent qu’« il n’y a pas de preuves ». Mais de quelles preuves parle-t-on ? J’ai vu des dossiers où, malgré des éléments matériels comme des certificats médicaux, des traces d’ADN ou de sperme, la présence de 11 000 fichiers pédopornographiques sur un ordinateur, parfois malgré des condamnations antérieures pour des faits similaires, le classement sans suite a quand même été décidé. Si ces éléments ne suffisent pas, qu’est-ce qui suffira ?Certains parents protecteurs ont perdu leur emploi ou leur logement. Certains grands-parents ont hypothéqué leur maison. Certains parents protecteurs ont fui, soumis à des mandats d’arrêt internationaux. Certains, en ce moment même, sont en prison pour non-présentation d’enfant. Dans ses observations du 2 mai 2025, le Comité contre la torture des Nations unies a interpellé la France sur le traitement réservé aux enfants victimes comme aux parents protecteurs, reconnu l’existence de ce que l’on appelle les mères protectrices et qualifié leur traitement de torture institutionnelle.C’est pour cela que la commission d’enquête dont je propose la création est indispensable. Une commission d’enquête parlementaire, procédant à des auditions sous serment et à un contrôle sur pièces, permettra de regarder le système en face.Je veux enfin dire une chose essentielle : ce travail, nous ne l’avons pas inventé. Il nous a été confié, par le collectif Incesticide France et sa fondatrice, Sihem Ghars, par des avocates engagées, comme Marie Coiffard, par le Collectif de femmes d’outre-mer et du monde, le C’FOMM, par des associations de terrain qui, dans l’Hexagone comme dans les territoires dits d’outre-mer, accompagnent les enfants et les parents protecteurs, souvent sans moyens et toujours avec courage. À toutes celles et ceux qui portent ce combat depuis des années, j’exprime ici toute ma reconnaissance.Mes chers collègues, dans quelques instants, nous voterons et dirons si nous acceptons ou non de regarder en face ce qui se passe quand un enfant parle. Votons la création d’une commission d’enquête, pour que la lumière soit faite, pour que des recommandations concrètes émergent, pour que l’intérêt supérieur de l’enfant devienne une réalité – en un mot, pour les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Vous proposez d’ajouter aux objectifs de la future commission d’enquête l’évaluation des moyens budgétaires mobilisés pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses parentales. Une telle évaluation constitue en elle-même un travail d’ampleur qui relèverait d’un champ d’analyse spécifique et nécessiterait des investigations approfondies, distinctes de celles portant sur le traitement judiciaire de ces violences et sur les dysfonctionnements institutionnels auxquels la commission est appelée à s’intéresser prioritairement. Or, comme vous le savez, le temps imparti aux commissions d’enquête est strictement limité, d’autant plus que les élections municipales nous enlèvent un mois de travail.De toute façon, la question des moyens se pose nécessairement de manière transversale : chacun sait que la justice ne peut agir sans ressources humaines et financières suffisantes. Il ne paraît donc ni opportun ni efficace de faire de son étude un objectif autonome.Le champ d’investigation retenu pour la commission d’enquête permet d’aborder cette question sans risquer de diluer les travaux ni d’en affaiblir la portée opérationnelle. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

L’examen des condamnations prononcées à l’encontre des parents protecteurs constitue à l’évidence un enjeu central des travaux que la commission d’enquête devra conduire. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article unique mentionne déjà expressément ce point. En effet, l’alinéa 12 prévoit que la commission d’enquête sera notamment chargée « d’analyser les poursuites contre les mères protectrices et les décisions de placement ». Cette formulation permet d’englober l’étude des condamnations pénales ou civiles prononcées à leur encontre, ainsi que leurs conséquences judiciaires et familiales.L’ajout proposé serait donc redondant. L’objectif de l’amendement étant pleinement satisfait compte tenu du champ d’investigation déjà défini par le texte, l’avis de la commission est défavorable.

Il va de soi que la commission d’enquête évaluera les moyens budgétaires et les moyens humains mobilisés par les pouvoirs publics pour prévenir et traiter les violences sexuelles incestueuses parentales, car cette dimension ne saurait constituer un angle mort de nos investigations. Toutefois, j’y insiste, la commission d’enquête disposera d’un temps contraint. Dans ce contexte, élargir formellement son objet dès le titre fait courir le risque de diluer l’analyse et d’affaiblir la capacité de la commission à traiter, avec la rigueur nécessaire, des problématiques précises. Je rappelle que nous visons le traitement judiciaire de l’inceste parental – limité au père et à la mère.

Non, il s’agit de l’inceste parental, limité au père et à la mère.

La commission d’enquête pourra aboutir à une proposition de loi. Notre objectif est avant tout de protéger et d’accompagner les mères protectrices. Je le répète, il ne s’agit pas de parler du cousin ou du tonton, mais du père et de la mère. Il est de notre responsabilité de garantir un travail approfondi, ciblé et opérationnel. La rédaction actuelle permet déjà d’aborder la question des moyens, sans en faire un axe autonome. Avis défavorable.