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Discours du 21 juillet 2026

Christian Baptiste · Première session extraordinaire 2026 · séance n°23

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Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République. Le résultat de votre revue est un aveu : non pas 70 000 plaintes, mais 85 000 ! Ce sont donc 15 000 dossiers qui ont été découverts durant vos travaux, jamais enregistrés dans un parquet. Et ces 15 000 dossiers, vous pouvez les doubler avec l’outre-mer, car je peux vous dire que des dossiers qui dorment sur des étagères, nous en avons !Vous communiquez sur une hausse de 309 % des informations judiciaires ouvertes et de 173 % du nombre d’incarcérations – un écran de fumée. À Rennes et à Douai, 100 % des dossiers ont été réexaminés ; à Cayenne, seulement 12 %. Le même État, le même crime, mais pas la même protection si un enfant naît dans l’Hexagone ou en outre-mer. C’est une double peine et elle est indigne !Vous avez retenu trois critères pour prioriser les dossiers : un auteur identifié, des antécédents judiciaires, une victime encore mineure. Or, en matière d’inceste, ces trois critères ne sont presque jamais réunis, car 91 % des auteurs identifiés n’ont aucun antécédent et 64 % des victimes sont aujourd’hui majeures.Enfin, il manque le critère le plus important : l’enfant est-il placé sous le même toit que son agresseur présumé ? Votre revue n’a pas croisé les plaintes pénales avec les procédures civiles en cours devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. Elle n’identifie donc pas les enfants qu’une décision de justice a confiés à celui qu’ils désignent comme leur bourreau.Alors, vous engagez-vous à suivre les recommandations de notre rapport en créant sans délai une commission nationale de révision des dossiers d’inceste, sans oublier de croiser systématiquement les plaintes recensées avec les décisions de placement et les procédures familiales en cours, afin qu’aucun enfant ne reste sous le toit de celui qui l’a détruit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).