Discours du 2 octobre 2026

Le syndrome d’aliénation parentale, théorie sans aucun fondement scientifique, n’apparaît pas dans le manuel international Diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), où son inscription a été refusée en 2013. Pourtant, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, dont j’ai eu le plaisir d’être le rapporteur, a constaté que ce concept hantait toujours les expertises judiciaires sous des formulations détournées, telles que « mère fusionnelle » ou « manipulatrice ». Cela a pour effet de discréditer la parole de l’enfant et de renvoyer celui-ci vers son agresseur présumé.L’amendement s’inspire du modèle espagnol : la loi organique du 4 juin 2021 a interdit le recours à cette théorie dans les procédures. Il rejoint la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021, qui exhorte les États à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires. Il s’articule avec l’article 7 du texte, qui frappe de nullité l’expertise qui recourt à une théorie manifestement incompatible avec les connaissances scientifiques établies, en nommant expressément cette théorie et en étendant l’exigence de rigueur à tout rapport ou décision. L’aliénation parentale ne doit pas être invoquée lors des expertises de nos enfants.