Discours du 1 juin 2026

Personne dans cet hémicycle ne conteste la nécessité d’accompagner les victimes de violences commises en milieu scolaire et périscolaire. Celles-ci doivent être entendues, soutenues et indemnisées lorsque leur préjudice est établi. Toutefois, la création d’un nouveau fonds national d’indemnisation n’est pas la bonne réponse.Le droit en vigueur prévoit déjà des mécanismes, notamment les Civi, permettant la réparation des préjudices, qu’il s’agisse de la responsabilité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements concernés ou encore des auteurs des faits. En multipliant les fonds spécifiques, nous risquons de superposer les régimes, d’accroître la complexité et de diluer les responsabilités. Or la priorité doit être de rechercher les responsabilités, de sanctionner les défaillances et d’assurer l’effectivité des voies de recours existantes. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il vise à affirmer un principe simple : le droit à l’éducation ne peut être pleinement garanti sans le droit à la sécurité physique et psychologique des élèves.Lorsque nous parlons des violences en milieu scolaire, nous pensons souvent aux manquements de certains adultes. Il faut toutefois regarder la réalité en face : la majorité des violences constatées dans les établissements sont commises par des élèves contre d’autres élèves.

Harcèlement, intimidation, violences physiques, humiliations, violences sexuelles ou diffusion de contenus dégradants sont devenus le quotidien de trop nombreux enfants alors que l’école devrait être un sanctuaire. Elle est pourtant aujourd’hui trop souvent le reflet des tensions, de la brutalisation et de l’affaiblissement des repères qui traversent notre société.Par cet amendement, nous affirmons clairement que l’exigence de protection s’impose à tous et que l’institution scolaire a le devoir de garantir un environnement exempt de violences et de harcèlement, quels qu’en soient les auteurs. C’est un message de fermeté, de protection et de responsabilité envers les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)