Discours du 5 mai 2026

C’est la question !

Il est allé danser !

Une phrase de Hannah Arendt, que j’ai eue en tête tout au long de l’examen de ce texte, dit que le totalitarisme commence par la bureaucratie, par des formulaires, des fichiers, des catégories. Je ne dis pas que nous discutons d’un texte totalitaire ; je dis que nous en empruntons la logique. Ce texte se présente sous les habits vertueux de la lutte contre les fraudes. Qui peut être contre ?

Personne. Mais regardons ce qu’il fait vraiment, une fois les grandes déclarations mises de côté. Ce texte dit de compromis ne cible pas les fraudeurs ; il cible les plus modestes. La fraude sociale représente 14 milliards d’euros, la fraude fiscale entre 80 et 120 milliards – le gouvernement n’en sait rien, puisqu’il ne s’est jamais donné les moyens de l’évaluer –, soit huit à dix fois plus. Pourtant, c’est sur les allocataires, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, que vous concentrez l’essentiel de l’arsenal du texte – pas sur les montages aux îles Caïmans, pas sur les holdings financières, pas sur les ports francs, pas sur les superprofits de Total, pas sur les 50 000 foyers à patrimoine élevé qui échappent à l’impôt sur le revenu, non, sur les personnes dont la vie tient parfois à quelques centaines d’euros par mois. Ce n’est pas de la rigueur ; c’est un aveu.Ce texte punit avant de juger. Les articles 28 et 29 permettent la suspension d’allocations sur la base de simples « indices sérieux » – des indices, pas des preuves. Le principe du contradictoire n’est pas respecté : un agent public, ou plus probablement un algorithme, par balayage mensuel, hebdomadaire ou quotidien, pourra couper les ressources de nos concitoyens avant même qu’ils aient pu s’expliquer. C’est une violation invraisemblable de la présomption d’innocence, ce droit intangible depuis 1789. Imaginez concrètement une personne malade – cela pourrait être vous –, en arrêt de travail, qui n’a pas remarqué que l’adresse sur sa prescription était celle de son ancienne résidence. L’article 12 bis C la sanctionne identiquement à quelqu’un qui a délibérément refusé un contrôle. L’erreur et la fraude sont fondues dans un même moule ; le droit à l’erreur, cette conquête de 2018, est réduit à néant.Ce texte construit une société de surveillance. L’article 10 permet aux CAF et aux CPAM d’obtenir auprès des banques, sans que l’allocataire en soit informé et sans motivation obligatoire, des relevés bancaires sur douze mois pour chacun des membres du foyer – des informations demandées systématiquement, avant même tout soupçon. Ce n’est pas un encadrement de la transmission d’informations qui est prévu, mais un élargissement de celle-ci. Michel Foucault avait un nom pour ce dispositif : le panoptique – surveiller sans être vu, de sorte que la simple conscience d’être potentiellement observé pousse l’individu à intérioriser la surveillance. C’est exactement ce qui se passe, puisque la peur du contrôle pousse aujourd’hui les plus précaires au non-recours à leurs droits les plus essentiels.Les chiffres sont là : 34 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’y recourent pas, tout comme 50 % des personnes éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – la moitié ! –, par méconnaissance, par honte, par peur, parce que ces personnes ont intégré la suspicion que nous leur renvoyons – que vous leur renvoyez. La Défenseure des droits, qui s’en est émue récemment, appelle cela le double discours : vous prétendez lutter contre le non-recours, mais vous ne le budgétisez pas. Vous dites lutter contre la fraude, mais vous confondez tout : la fraude, l’erreur, la pauvreté. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a d’ailleurs condamné l’Italie, vous le savez certainement, madame la ministre, monsieur le ministre, le 8 janvier dernier, pour un dispositif similaire à votre article 10. Malgré cela, vous souhaitez l’étendre – en connaissance de cause, puisque vous êtes évidemment informés de la décision de la CEDH.Ce texte pose donc une question philosophique centrale : quelle est la nature de notre lien social ? Est-ce un contrat de défiance mutuelle, où chaque citoyen doit prouver en permanence qu’il mérite ce qu’il reçoit ? Ou est-ce un pacte de solidarité, où la société protège ses membres, en présumant leur bonne foi et en les sanctionnant seulement en cas de manquement prouvé ? Notre protection sociale a été bâtie sur la seconde logique. Ce texte, s’il est adopté, nous fera basculer vers la première. Ce sera alors le passage d’une société de la loi, qui protège par des règles claires, à une société de la norme, qui classe les individus entre conformes et déviants, et qui suspecte avant de juger.Alors oui, nous voterons contre ce texte – résolument contre –, non par indulgence envers la fraude,…

…mais parce que nous refusons une société dans laquelle la modestie financière constituera une circonstance aggravante, alors que vous prétendez défendre les personnes modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mais oui, bien sûr !