Discours du 25 mars 2025

La fraude sociale est un véritable fléau. À celles et ceux qui dans cet hémicycle se plaisent à la mettre systématiquement en concurrence avec la fraude fiscale afin de la faire passer pour négligeable, il convient de rappeler inlassablement que chaque euro se retrouvant indûment dans une poche où il ne devrait pas être est un euro que ne touche pas quelqu’un qui pourrait non seulement y avoir droit, mais aussi en avoir besoin.En ce qui nous concerne, nous ne faisons pas de différence entre les fraudeurs. Nous n’acceptons pas que qui que ce soit détourne intentionnellement, pour son propre profit, les ressources qui permettent de faire vivre la solidarité nationale.C’est bien cette dernière qui est la première victime de la fraude sociale. Quiconque prétend ici y être attaché devrait avoir à cœur, comme les députés du groupe Ensemble pour la République, de tout mettre en œuvre afin de lutter contre ces atteintes inacceptables.C’est à cette fin que Gabriel Attal, alors ministre chargé des comptes publics, a lancé en juin 2023 un plan de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, dont les fraudes sociales. Lors d’un point d’étape organisé le 14 mars dernier, les ministres Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin ont dressé un premier bilan démontrant l’efficacité des mesures prévues par cette feuille de route gouvernementale.Tandis que les montants de fraudes détectées affectant les organismes de sécurité sociale n’atteignaient que 0,6 milliard d’euros en 2012 et 1,2 milliard d’euros en 2020, les fraudes détectées et redressées en 2024 sont estimées à 2,9 milliards d’euros. Les ministres ont également relevé qu’en matière de lutte contre le travail dissimulé, les recouvrements se sont élevés à 121 millions d’euros en 2024, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.

Ces résultats sont plus qu’encourageants, et appellent à la poursuite du déploiement des mesures prévues par ce plan afin de moderniser les stratégies de contrôle des organismes de sécurité sociale et de renforcer l’arsenal juridique à leur disposition pour lutter contre la fraude.Le Parlement n’est pas en reste en matière de lutte contre la fraude sociale, comme le démontrent les mesures votées ici même lors de l’examen des différents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Si le chemin qu’il nous reste à parcourir en matière de lutte contre la fraude est encore long, et que la puissance publique devra s’adapter sans cesse à la créativité mal employée des fraudeurs, force est de constater que nous sommes engagés sur la bonne voie.Il nous faut néanmoins poursuivre et amplifier nos efforts, que ce soit en matière de détection de la fraude – souvent invisible par nature –, mais également en matière de prévention. Prévenir les fraudes peut passer par la sécurisation des données et le préremplissage des déclarations nécessaires à l’ouverture des droits et à la gestion des prestations, comme c’est désormais le cas pour les déclarations de ressources trimestrielles des bénéficiaires du revenu de solidarité active.Le non-recours est aussi un fléau que je tenais à mentionner. En complément d’un meilleur contrôle, nous devons progresser pour encadrer le système déclaratif, qui est à l’origine de nombreuses erreurs. Il faut aussi améliorer l’échange d’informations entre les administrations. Nous devons délivrer la juste prestation – « accompagner vers » et accompagner dans les droits. La notion de juste prestation recouvre des problématiques de recours abusif et insuffisant – de sur-recours et de sous-recours. Nous devons y apporter des solutions.Il nous faut améliorer l’accès aux droits et lutter contre les versements indus et la fraude, dans un souci de justice sociale et de justesse des droits. La confiance des Français en notre protection sociale en dépend, ainsi que l’image de notre modèle en la matière.