Discours du 17 juillet 2026

C’est trop tard !

L’article 13 renforce le contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs, qu’ils relèvent du régime déclaratif du périscolaire ou des structures non réglementées que ce même article institue. C’est une avancée bienvenue. Toutefois, les espaces les plus sensibles de ces lieux d’accueil – les sanitaires, les dortoirs et les vestiaires – échappent à toute obligation de traçabilité des accès d’adultes. Ce sont pourtant des lieux à caractère intime, où le contrôle des adultes au contact des enfants est le plus nécessaire. Cet amendement vise à imposer dans ces espaces un dispositif de traçabilité horodatée des entrées et des sorties des adultes dont les modalités seront précisées par décret. Il s’agit bien d’une traçabilité des accès et non d’une surveillance des enfants eux-mêmes.