Discours du 8 novembre 2025

L’article 12, qui prévoit des transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale, illustre à nouveau combien le système se perd dans ses propres tuyaux : on déplace des recettes d’une branche à l’autre, on brouille les circuits et on fait croire à un équilibre alors qu’on ne fait que colmater des trous – concrètement, on réaffecte des recettes de la branche famille à la branche maladie ou à la branche vieillesse. Sur le papier, cela peut sembler cohérent mais, en réalité, il s’agit d’une recentralisation – un jeu de vases communicants où tout le monde finit par perdre.De plus, l’article détourne les contributions de leur sens. Prenons la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui finance les retraites du secteur de l’énergie : le gouvernement voudrait la réaffecter au régime général ; autrement dit, il vide une caisse pour en remplir une autre, entraînant une perte de sens et de confiance.Les Français cotisent déjà beaucoup et ils méritent de savoir où va leur argent. Assez de confusion et d’opacité ! Le groupe Rassemblement national s’oppose à cet article et propose une solution alternative : des amendements portant article additionnel après l’article 12, que nous avons déposés avec mon collègue M. Julien Rancoule, afin de soutenir les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), si essentiels à la sécurité civile, qui sont financés par les départements à hauteur de 60 % et auraient bien besoin de ressources stables pour mener leurs actions. Plutôt que de créer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, nous pourrions par exemple réaffecter aux Sdis une part du produit de la taxe sur les assurances. Voilà une mesure de bon sens au service de la proximité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous refusons les transferts entre caisses sans logique ni transparence. Lors de l’examen du PLF pour 2026 en commission, la gauche a proposé d’augmenter la TSCA, une augmentation dont le coût aurait pesé sur les Français. Nous proposons au contraire de mieux répartir la taxe existante en la reversant pour partie aux départements en vue du financement des Sdis.Les départements financent plus de 60 % des Sdis. Nos sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels sont en première ligne face aux catastrophes, aux inondations et aux feux. La part de la TSCA dont nous parlons est versée à la Cnaf, dont le budget est chaque année excédentaire ; pour 2026, l’excédent est estimé à 700 millions d’euros. Nous proposons donc de réaffecter cette somme aux départements pour renforcer le financement de la sécurité civile. Il s’agit d’améliorer le financement des Sdis sans augmenter une fois de plus le coût des contrats d’assurance des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ici encore, il n’est pas question d’augmenter le prix des contrats d’assurance des Français, comme le proposaient les socialistes, qui veulent modifier le dispositif instauré par l’article 53 de la loi de finances initiale pour 2005. Par cet amendement de repli, nous proposons d’améliorer le financement des Sdis dans l’intérêt de nos pompiers, toujours en première ligne face aux risques climatiques et technologiques. Cette mesure recommandée par les Départements de France, déjà examinée lors du PLF pour 2025, consiste à réduire de 13,3 % à 11,8 % la part de la TCSA affectée à la Cnaf, pour réaffecter 120 millions d’euros aux départements : pas de nouvel impôt, pas de charges supplémentaires, seulement une répartition plus cohérente des ressources publiques au service de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il est indispensable de repenser le financement des Sdis. On le sait, ils font face à de graves difficultés financières, leurs investissements sont freinés et les départements n’ont plus aucune marge de manœuvre.Le rapport de nos collègues Jocelyn Dessigny et Xavier Batut a recommandé d’allouer en totalité au département la fraction de la TSCA affectée à la Cnaf. Pour des raisons de recevabilité, nous proposons d’expérimenter cette mesure pendant trois ans. Cela représente 1,1 milliard pour nos pompiers. Cette expérimentation permettra de mesurer concrètement les effets d’une telle réaffectation avant de la généraliser. N’oublions pas que si, en 2023, de belles promesses ont été faites aux pompiers pour leurs retraites, elles ne sont toujours pas matérialisées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)