Discours du 16 juillet 2026

Le groupe Rassemblement national a pris pleinement sa part sur cet article, en commission comme en séance. Nous avons déposé et défendu de nombreux amendements, avec une ligne claire : rendre les contrôles plus fréquents, plus réguliers et plus efficaces.Nous ne devons jamais perdre de vue que la majorité des violences sexuelles faites aux enfants sont commises dans le cercle familial. Près de 130 000 enfants en seraient victimes chaque année. Le contrôle d’honorabilité prévu par cet article ne protégera évidemment pas un enfant d’un parent agresseur ou d’un proche violeur. Mais là où la puissance publique confie des enfants à des adultes, organise l’accueil des premiers et l’intervention des seconds, elle a le devoir de vérifier qu’il n’y a aucun risque.Si ce contrôle n’est pas la réponse à toutes les violences, il reste toutefois une protection indispensable. C’est tout l’enjeu de l’amendement de réécriture de l’article proposé par la rapporteure. Organiser les régimes est utile, mais harmoniser ne doit jamais signifier affaiblir les garanties.Deux points nous inquiètent particulièrement.Premièrement, la fréquence des contrôles. La nouvelle rédaction proposée prévoit seulement qu’ils seront réalisés à échéance régulière. Un contrôle sans calendrier précis n’est pas une véritable garantie. Or aucun délai n’est fixé dans la loi, et aucun renvoi explicite au pouvoir réglementaire ne sécurise cette question. C’est donc un recul des garanties à un double niveau. Quelle périodicité le gouvernement entend-il retenir pour les enseignants, les professionnels de santé ou encore les animateurs ?Deuxièmement, le défaut d’attestation. Le texte issu de la commission distinguait le refus délibéré, d’une part, et l’oubli ou la difficulté de bonne foi, d’autre part. Cette distinction disparaît. Dans quels délais l’attestation devra-t-elle être remise ? Qui constatera le refus et quelles en seront les conséquences ?Nos sous-amendements à l’amendement no 1050 obéissent à un principe simple : harmoniser, oui ; affaiblir la protection, non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Bien sûr, monsieur le président. Le sous-amendement no 1236 porte sur le fait que rien ne permet de savoir si l’absence d’attestation d’honorabilité découle d’un refus, d’une erreur, d’une diffusion technique. Il faut donc prévoir une demande claire, un délai clair et une procédure de recours. À défaut de transmission, l’autorité interrogera directement l’administration ; tant que le résultat du contrôle n’est pas connu, la personne ne pourra être placée au contact d’enfants.Le sous-amendement no 1237 vise à modifier la formule « puis à échéances régulières », qui ne suffit pas : le contrôle aurait-il lieu tous les ans, tous les trois ans, tous les cinq ans ? Sans règle nationale, les pratiques pourraient varier fortement d’un secteur à l’autre. Nous demandons que soit fixée par décret une périodicité adaptée à la fréquence et aux conditions du contact avec les enfants. L’harmonisation ne doit pas rester un principe vague, mais devenir une règle claire et applicable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Un contrôle effectif aujourd’hui ne protège pas contre un risque qui apparaîtra demain. Entre deux renouvellements du contrôle, une information nouvelle, une procédure, un élément sérieux peut révéler un danger grave pour l’enfant placé. Ce sous-amendement permettrait alors au juge ou au procureur de procéder à un nouveau contrôle ; il ne s’agirait pas là d’une autorisation permanente, mais d’une faculté ciblée que justifierait la situation de l’enfant. La vigilance ne doit pas cesser de s’exercer à partir du jour du placement !

Prévoir une obligation de déclaration sans fixer aucun délai ne protégera pas concrètement l’enfant. Nous proposons donc un délai de sept jours pour déclarer l’arrivée au domicile d’une nouvelle personne, de trente jours pour le renouvellement du contrôle, lequel s’ajouterait alors au contrôle périodique et ne pourrait le remplacer. Aucune personne ne doit pouvoir résider durablement au domicile où un enfant est accueilli sans que son honorabilité soit vérifiée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)