Discours du 17 juillet 2026

L’article 7 traite du système d’information utilisée en protection de l’enfance. Si le sujet paraît technique, la question est très concrète : lorsqu’une alerte grave est transmise, sait-on si elle a été reçue, consultée et traitée à temps ? Une information peut exister dans un logiciel et, pourtant, ne produire aucune réaction.Le prérapport relatif à l’affaire Lyhanna montre cette faille : procédure enregistrée tardivement, absence d’alerte automatique à l’expiration du délai, impossibilité d’identifier si une procédure sensible a été prise en compte et suivie. Il relève également que l’outil Cassiopée n’est pas conçu comme une application de suivi des délais et des procédures sensibles.Notre amendement tend à ce que les futurs référentiels intègrent des garanties simples : traçabilité des accès et des transmissions, horodatage, accusé de réception et suivi des délais de traitement. L’objectif est qu’aucune information grave concernant un enfant ne disparaisse dans un angle mort numérique et administratif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Madame la rapporteure, ni vous ni la gauche en général n’avez le monopole de la protection de l’enfance (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) tandis que nous, à droite, serions les vilains petits canards !

J’avais déposé des amendements relatifs aux ratios d’encadrement. Alors, avant de dire quoi que ce soit, vérifiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un amendement similaire a été rejeté en commission, sans qu’aucune disposition équivalente soit adoptée. Certes, le droit en vigueur fixe déjà le cadre général pour la coordination des différents services concernés par la protection de l’enfance, mais il ne précise pas comment le département, l’État, l’agence régionale de santé (ARS), l’éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la justice doivent agir ensemble pour éviter des ruptures de parcours. Il ne rattache pas non plus clairement cette coordination aux enjeux de santé mentale, de scolarité et de handicap.Le présent amendement tend à inscrire cette organisation concrète dans le schéma départemental de la protection de l’enfance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il tend à organiser le recueil de la parole de l’enfant avant chaque changement de situation – changement d’établissement ou autre.