Discours du 2 octobre 2026
Christine Loir · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°5
Quand un enfant est victime de violences sexuelles, la manière dont il est entendu compte énormément. Un enfant de 6 ans ne s’exprime pas comme un adolescent. Un enfant en état de sidération, fragilisé, ou un enfant qui rencontre des difficultés pour comprendre ou communiquer ne peut pas être entendu comme n’importe quelle autre victime.Le projet de loi relatif à la protection des enfants a permis d’améliorer les conditions de l’audition des mineurs. Nous voulons à présent aller plus loin en inscrivant clairement dans le texte que les modalités mêmes de l’audition doivent être adaptées à l’âge de l’enfant et à sa maturité, à son état physique et psychologique, à ses capacités de compréhension et de communication. L’objectif n’est pas seulement d’entendre un enfant rapidement ; il faut aussi l’entendre au bon moment, avec les bons mots, dans des conditions qui lui permettent réellement de parler. Si son état impose de différer son audition, nous proposons que cette décision soit consignée et que l’enfant soit entendu dès que la situation le permet. Il ne s’agit pas d’ajouter une formalité de principe, mais de mieux protéger l’enfant ainsi que sa parole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je voulais simplement m’assurer que l’enfant puisse être encadré, quel que soit son état. Il y a de plus en plus d’enfants en situation de handicap, qui sont vulnérables. Je tiens à ce qu’ils soient entendus. N’oublions pas non plus les enfants non verbaux : il faut pouvoir communiquer avec eux, sans les mettre de côté.
Je le retire.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).