Discours du 7 novembre 2025
Christine Pirès Beaune · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°38
Eh oui !
Il vise à exonérer de la nouvelle contribution supplémentaire – qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde – les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ainsi que certains médicaments matures utilisés quotidiennement par des millions de patients, dont le prix est très bas et dont la vente dégage donc une faible marge. Tous ces médicaments font déjà faire à la sécurité sociale et à la collectivité d’importantes économies. Il semble donc légitime de les traiter différemment, sans quoi, comme vient de le dire notre collègue Lauzzana, on accentuerait les pénuries, voire les arrêts de production en France et en Europe.Pour que chacun comprenne de quoi je parle, je prendrai l’exemple des produits matures que sont les collyres et les pommades ophtalmologiques, qui permettent notamment de lutter contre la sécheresse oculaire. Ces produits sont très peu chers. C’est d’ailleurs la première raison pour laquelle les fabricants de médicaments génériques ne s’y intéressent pas. La seconde raison est la suivante : leur fabrication, qui implique l’utilisation de chaînes stériles et de salles blanches, est très complexe.Assujettir ces médicaments à une taxe assise sur le chiffre d’affaires sans tenir compte de leur faible prix aurait un effet régressif et risquerait d’aggraver encore les pénuries. (Mme Béatrice Bellay applaudit.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).