Discours du 13 novembre 2025

Nous voterons contre cet amendement. Au prétexte de faire des économies, on nous a servi un doublement des franchises médicales hier et un rabot sur les aides à l’outre-mer ce matin. Nous débattons à présent d’amendements tendant à étendre des niches fiscales facilitant des investissements réservés à certains.Je vous invite d’ailleurs à vous rendre sur la page internet faisant la promotion des FCPI : elle interpelle d’emblée ses visiteurs en leur demandant s’ils souhaitent réduire leur impôt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Des études sérieuses montrent que les fonds éligibles à ces dispositifs présentent des performances très moyennes, si ce n’est négatives : leurs investisseurs sont surtout motivés par la possibilité d’échapper à l’impôt !Les ménages qui veulent investir dans les TPE et PME peuvent évidemment le faire. Libre à eux de soutenir l’économie sociale ! En revanche, ce n’est pas à la collectivité de financer leurs opérations grâce à des réductions d’impôt. (Mêmes mouvements.)Permettre à un cadre que sa fortune classe parmi les 1 % les plus riches d’investir grâce à l’argent de tous les Français, c’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur Midy, la nuance est souvent préférable aux raisonnements binaires. Le groupe socialiste a prouvé qu’il voulait soutenir les PME en votant l’augmentation du plafond de l’IS à taux réduit pour toutes les PME. Cependant, il faut bien reconnaître que le dispositif Madelin n’aide que très peu les PME, en réalité ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Écoutez bien ce chiffre : les FIP et les FCPI lèvent environ 300 millions d’euros par an, soit 0,01 % de la capitalisation des TPE et des PME françaises.Nous voterons l’amendement identique no 3426 de M. Leseul, qui prolonge le dispositif jusqu’à 2030, et, s’il n’est pas adopté, nous voterons l’amendement de repli de M. Midy, car il va dans le bon sens – quoiqu’il ne vise à le prolonger que jusqu’à 2027 et que nos entreprises ont besoin de la plus grande visibilité possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je saisis l’occasion de cet amendement rédactionnel pour prendre la parole, puisque vous n’avez pas pu me la donner avant, madame la présidenteCes amendements répondent à la situation financière très difficile dans laquelle se trouvent les associations du fait de l’augmentation de la pauvreté. Nous aurions préféré que ces associations aient les moyens de vivre sans réduction ou crédit d’impôt – et que les Français aient les moyens de vivre sans ces associations.Votre chiffrage à 12 milliards d’euros, monsieur le rapporteur général, n’a absolument aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pensez-vous que les quelque 10 millions de Français qui peinent à finir le mois et à remplir leur frigo peuvent se payer le luxe de donner quoi que ce soit aux associations caritatives ?