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Discours du 1 avril 2025

Christophe Bay · Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 (débat)

Madame la Présidente, je me félicite que le Parlement européen puisse chaque année se pencher sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie. Toutefois, je me dois de dire que ce rapport est incomplet.

Connaissez-vous, en effet, un pays où le double degré de juridiction, principe fondamental des droits de la défense, est supprimé? Connaissez-vous un pays où un juge s’autorise à écrire dans un jugement que son objectif est d’empêcher une candidate de se présenter à l’élection présidentielle? Connaissez-vous un pays où le principe de proportionnalité, c’est-à-dire le rapport entre le niveau de sanction et la faute supposée commise, n’est pas appliqué? Eh bien, ce pays, je suis triste de le dire, c’est mon pays, c’est la France.

En effet, ce qui s’est passé hier est extrêmement grave, et, depuis le jugement rendu à l’encontre de Marine Le Pen et d’autres élus, la France a hélas toute sa place dans ce rapport consacré aux violations des droits de l’homme dans le monde.

Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.