Discours du 22 juin 2026

Cela n’a aucun rapport !

C’est factuellement vrai !

Je ne sais plus comment vous dire notre opposition à ce texte pour que vous l’entendiez et que vous la compreniez.

Je suis très fier de mon pays, la France, de son histoire, de sa culture, de ses paysages, de son économie, de son tissu social, de sa recherche et de sa médecine. Il y a vraiment de quoi être fier !

Mais aujourd’hui, je suis très inquiet pour mon pays à cause de ce texte, qui est, à mon sens, très dangereux. Certes, notre pays n’est pas parfait. Il traverse un certain nombre de crises liées aux défaillances de notre système de santé, en particulier de l’accès aux soins. C’est vrai. Mais ça, ça se corrige. Ça se réforme avec des politiques publiques. La mort, elle, est irréversible. Elle ne se corrige pas et ne se réforme pas.Nous portons donc une immense responsabilité collective en légiférant sur un texte d’une telle gravité. Je le répète, je suis fier de mon pays, mais je ne veux pas qu’il abandonne les patients, les malades et les souffrants. Nous devons – c’est notre devoir collectif – accompagner jusqu’à la fin les personnes qui souffrent. Nous avons voté, il y a quelques semaines, le magnifique texte sur les soins palliatifs qui a été déposé et rapporté par Annie Vidal. Ce texte représente un véritable progrès social et médical. La seule chose que je vous demande aujourd’hui, c’est de laisser leur chance aux soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Laissons-leur le temps de se déployer, donnons-leur les moyens d’accompagner jusqu’à la fin les personnes qui souffrent. Laissons la France soigner la vie jusqu’à sa fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’article 1er définit l’aide à mourir. Sa portée est avant tout légistique, mais il nous emmène sur un chemin très dangereux. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression. Je vous le rappelle, ce texte ne fait pas l’objet d’un consensus parlementaire. Le Sénat y est opposé, la CMP a échoué et, à l’Assemblée nationale, à chaque lecture, de moins en moins de députés y sont favorables.

Il n’y a pas non plus de consensus médical. L’écrasante majorité des soignants et des médecins ne veulent pas de cette loi car leur vocation est de soigner, pas de donner la mort.

Enfin, le groupe Rassemblement National dans son ensemble estime que le texte n’a pas de légitimité, car il n’y a pas de consensus populaire. Les nombreux sondages réalisés ont produit des résultats contradictoires. Ce que nous demandons est très simple : consultons les Français. Un sujet de société doit être tranché par la société elle-même, donc par référendum. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Puisqu’il ne peut y avoir de consensus parlementaire, recherchons un consensus chez les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Permettez-moi de réagir aux propos de M. Pilato : pardon, cher collègue, ce que vous avez dit du mensonge par omission est un peu fort de café. Vous militez pour ce texte, qui véhicule précisément un mensonge par omission, et vous affirmez que nous mentons ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français qui nous écoutent doivent le savoir : nulle part dans cette proposition de loi il n’est précisé qu’il s’agit de légaliser le suicide. Or c’est à cela qu’elle vise.Afin de vous le prouver, je vous invite à réfléchir à une observation que j’ai, en commission, soumise à plusieurs reprises à Mme la rapporteure. À l’heure où nous parlons, le texte n’étant pas promulgué, le suicide assisté ou délégué à un soignant reste illégal. Une personne qui s’injecte une substance létale commet un suicide ; vous proposez qu’elle puisse légalement le faire, mais vous refusez d’appeler « suicide » son acte. (Mêmes mouvements.) Que nous soyons pour ou contre, faisons preuve de transparence : disons la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez dit tout à l’heure que ce texte proposait un chemin différent de celui des soins palliatifs – et singulièrement de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès –, mais que la destination était la même. Certes, la destination, c’est la mort. La différence majeure entre la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès et l’injection d’une substance létale, prévue par votre texte, réside dans l’intentionnalité. Je pense que les Français l’ont compris, même si ce n’est visiblement pas le cas de tout le monde dans cet hémicycle.Dans ce texte, il y a l’intention de donner la mort par l’injection d’une substance létale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une différence fondamentale. Nous pouvons être en désaccord sur le texte, mais il faut dire la vérité aux Français.Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que nous ne parlons pas assez des malades. Mais nous ne parlons que des malades ! Nous souhaitons, nous, protéger leur vie.Vous nous reprochez de ne pas écouter les patients ; bien sûr que nous les écoutons ! Nous continuerons à les écouter, alors que vous, vous voulez les écourter, écourter leur vie. Nous, nous voulons les soigner jusqu’au bout, jusqu’à la fin de leur vie, jusqu’à leur mort naturelle.Enfin, mes chers collègues, sur ces amendements qui concernent la fragilité humaine, la maladie et la vulnérabilité, je dois vous dire qu’à part quelques voix singulières au sein de la gauche – malheureusement trop peu nombreuses –, je ne comprends plus la gauche française. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Elle est censée défendre les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus pauvres, qui seront pourtant les premières victimes de ce texte.Chers collègues, écoutez les Français, écoutez vos électeurs, écoutez les patients, écoutez les soignants : vous verrez que personne ne veut de votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Il vise à préciser que ce droit que vous voulez créer en France ne concerne que les personnes en phase terminale. Nous aurons à nouveau ce débat sur l’article relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir – j’essaie de le placer un peu partout. À défaut d’avoir réussi à supprimer l’article 1er, nous essayons de le rendre plus restrictif – nous assumons cette position. Nous voulons vraiment dire la vérité aux Français.Madame la rapporteure Brigitte Liso, les propos que vous avez tenus il y a quelques instants lorsque vous avez répondu aux orateurs étaient très intéressants. Et vous savez quoi ? Ça y est, nous sommes quasiment d’accord – je ne suis pas ironique. Vous avez dit que l’objet de votre texte était bien d’arrêter la vie de la personne humaine – du patient –,…

…que celle-ci arrête sa vie à sa demande et s’injecte une substance létale. Eh bien, nous ne disons pas autre chose. Vous, vous y êtes favorable, nous, pour beaucoup, nous y sommes défavorables, mais nous disons bien la même chose. La seule différence sémantique – mais en réalité le problème n’est pas que sémantique, il est juridique, humain et médical – est que nous appelons cela un suicide. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

En préambule, madame la rapporteure Liso, tout à l’heure, nous sommes tombés d’accord – véritablement – sur le fait que l’objectif de ce texte était de permettre au patient, à sa demande, d’arrêter sa vie. Je vous ai dit que c’était un suicide et vous m’avez fait un signe de la main qui signifiait : oui et non. J’aimerais que vous m’éclairiez sur votre réponse – pas très précise, avouez-le.Je le répète, si vous voulez nous convaincre, prouvez-nous que le fait pour une personne de s’injecter une substance létale ne constitue pas un suicide. Pardon, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur général, mais vous nous devez des réponses sur ce point. Nous avons des questions, me semble-t-il légitimes, nous voulons des réponses précises, parce qu’en tant que législateur, nous voulons faire un travail précis – en l’occurrence, pour combattre ce texte.L’article 2 constitue le cœur nucléaire du texte. Il donne une définition – mensongère – de ce qu’est pour vous l’aide à mourir, pour nous le suicide, qu’il soit assisté ou délégué à un soignant. Par ailleurs, il dépénalise le suicide assisté en se plaçant sous l’autorité de l’alinéa 4 de l’article 122-4 du code pénal. C’est un double aveu.Mes chers collègues, pour nous, ce texte incarne une rupture, une injustice et un abandon. C’est une rupture civilisationnelle, médicale, sociale et humaine. Cette proposition de loi est profondément injuste : elle ne proposerait à des Français qui n’ont pas accès aux soins palliatifs – qui ne peuvent littéralement pas y accéder – d’autre choix que de souffrir ou de mourir, ce qui, pour nous, n’est pas acceptable. Enfin, c’est un texte d’abandon des patients : toute la société autoriserait qu’on laisse une personne se suicider et mettre fin à ses jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)