Discours du 24 juin 2026

Collègue Rousset, vous dites qu’il n’y a aucun territoire qui ne soit doté de service de soins palliatifs, que ce soit une unité ou une équipe mobile (Exclamations sur les bancs du groupe EPR),…

…et que la continuité de service est toujours assurée. Vous avez l’air bien renseigné, mais c’est faux : dans au moins dix-huit départements, dont le mien, la Haute-Marne, il n’y a rien, absolument rien !Collègue Monnet, vous dites à d’autres collègues d’arrêter de pleurer sur le sous-investissement dans les soins palliatifs alors qu’à chaque PLFSS, ils refusent que cela change. Mais notre collègue Christine Loir dépose et défend chaque année des amendements pour développer les soins palliatifs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) : toute la gauche vote contre chaque automne au moment de la discussion du PLFSS, et ce depuis quatre ans. Alors ne venez pas pleurer non plus !Quant à l’amendement de notre collègue Trébuchet visant à parler de souffrance constante, nous sommes bien sûr totalement pour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, avec le respect que je vous dois, vous faites une grave erreur d’appréciation, la même que commet le rapporteur général. Chaque fois qu’on essaie de vous parler de ce sujet capital qui est l’accès effectif aux soins palliatifs préalablement à la demande d’aide à mourir, vous nous renvoyez à l’article 5. Or l’article 5 est un article de procédure, alors que nous voulions inscrire l’obligation d’accès préalable aux soins palliatifs à l’article 2, qui définit le droit à l’aide à mourir, ou à l’article 4, qui en fixe les conditions d’accès. Quand on en arrive à l’article 5 en effet, c’est, par définition, que la procédure a déjà été entamée. Nous nous y opposons car nous voulons qu’une personne qui, en amont de la procédure, a demandé des soins palliatifs mais n’a pas pu y avoir accès, ne puisse pas avoir accès non plus au suicide assisté.

Il est très regrettable et décevant que nous n’ayons pas adopté l’amendement no 1157 de M. Lenoir, car si ce texte venait à être voté, le risque serait bien réel que les demandes de suicide assisté soient plus nombreuses dans les déserts médicaux. Dans les territoires qui connaissent de grands problèmes d’accès aux soins, pas seulement palliatifs, il est à craindre qu’il y ait plus de demandes du fait des inégalités sociales, médicales et territoriales, notamment entre zones urbaines et rurales. C’est une réalité.À titre d’exemple, dans mon département de la Haute-Marne, un département très rural, l’espérance de vie est inférieure de cinq ans à la moyenne nationale. Pourquoi ? Parce que le renoncement aux soins y est plus fréquent et les pertes de chances médicales plus grandes.

« Équilibre », façon de parler !