Discours du 27 juin 2026

Il s’agit d’un vrai amendement rédactionnel. (Sourires.)

Pour synthétiser la position que nous défendons depuis plusieurs jours, et, en réalité, depuis plusieurs années, je dirai qu’à notre sens, aucun soignant, aucun professionnel de santé ne doit participer à une procédure de mort provoquée. C’est aussi simple que ça ! C’est notre conviction et vous devez la respecter.

Certes, les pharmaciens ne sont pas tous d’accord entre eux sur le sujet. Ils ne sont pas unanimement pour ou unanimement contre, je le reconnais. Mais nous demandons que l’ensemble des professionnels de santé bénéficient d’une clause de conscience, ne serait-ce que pour défendre et protéger ceux qui ne veulent pas participer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il consacre la clause de conscience des infirmiers puisque je rappelle qu’en l’état du texte, ce sont malheureusement les seuls concernés par l’acte létal.

Notre collègue Simonnet avait l’air choquée tout à l’heure que des gens prient, notamment qu’ils prient pour elle. Vous devriez vous en réjouir, car c’est plutôt bienveillant et il n’y a pas de mal à ça. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

J’en parle parce que notre amendement concerne les établissements confessionnels.Notre pays garantit la liberté religieuse, celle de croire, d’avoir la foi,…

…la liberté d’avoir des convictions, la liberté de conscience, etc. Pour ma part, je ne parlerais pas de clause de conscience collective, parce qu’en effet, la conscience est personnelle. Je préfère parler de projet ou de charte éthique d’un établissement, où travaillent des individus qui ont chacun une conscience personnelle, ce qui est immensément respectable et précieux. Vous devez, nous devons, la France doit respecter la conscience personnelle et religieuse de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il est défendu. Je profite du fait d’avoir la parole pour répondre à notre collègue Dubré-Chirat. Puisque les amendements précédents concernaient les établissements confessionnels, je prends comme exemple les religieuses des Petites Sœurs des pauvres. En raison de leur éthique, elles ne veulent pas participer à un acte létal parce que, selon ce que leurs convictions ont de plus profond, donner la mort n’est pas un geste de fraternité. Vous ne pouvez pas les y obliger…

…car il y va de ce qu’il y a de plus profond, de plus précieux et de plus respectable dans leur conscience personnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est également ma dernière intervention concernant les établissements. Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que votre texte crée un nouveau droit sans en retirer. C’est faux. La preuve : ce nouveau droit va amputer un droit existant, celui pour certains établissements d’avoir un projet et une charte éthique, et le droit de les faire respecter.

Les articles 15 et 16, qui portent sur le contrôle et l’évaluation, sont à l’image de votre proposition de loi, c’est-à-dire bancals juridiquement. Votre contrôle s’exerce en effet a posteriori, après la mort, et non a priori. Or le contrôle doit évidemment se faire en amont et pas en aval, pour une raison très simple, rappelée à de multiples reprises : la mort est irréversible.

Il est retiré.

Je le retire.

Je le retire.

Je les retire.

Je défendrai en même temps l’amendement no 1278, également déposé par Pierre Meurin. Nous nous réjouissons évidemment qu’à cinq voix près, le délit d’entrave ait été retiré de ce texte. Ma conviction, que j’ai exposée à plusieurs reprises, est qu’il s’agissait probablement de l’article le plus grave dans un texte lui-même très grave et très dangereux.Certains veulent pourtant le rétablir.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, c’était le verrou final de ce texte. Nous nous opposerons donc à l’ensemble des amendements qui tendent à réintroduire le délit d’entrave. En revanche, nous proposons de réintroduire le délit d’incitation au suicide – l’amendement Valletoux, que nous avions soutenu et arraché, si je puis dire, à la fin de la deuxième lecture. Mes chers collègues, vous pouvez nier qu’il s’agit d’un texte sur le suicide et continuer à l’appeler aide à mourir, cela n’en demeure pas moins une sémantique mensongère – je n’y reviens pas.Pour nous, il est certain qu’inciter au suicide est gravissime. C’est la raison pour laquelle nous devons réintroduire le délit d’incitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En effet.

Permettez-moi de défendre par la même occasion les amendements nos 1065 et 1436, soit les trois amendements du groupe Rassemblement national.Au nom de mon groupe, je tiens à remercier les agents de l’Assemblée nationale qui nous ont accompagnés toute cette semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur général applaudit également.)Un mot en guise de dernière intervention, avant l’explication de vote de mardi. Nous vous avons fait part de toutes nos inquiétudes, de toutes nos préoccupations et de tout ce qui constitue pour nous des signaux d’alerte : la définition de l’acte, sémantiquement mensongère ; les critères d’accès, ponctuels et donc fictifs ; la procédure, insuffisamment encadrée et juridiquement bancale. Nous avons déployé des centaines d’arguments ; à aucun moment nous n’avons réussi à vous convaincre.Je le regrette d’autant plus amèrement que, si le débat est demeuré respectueux, il s’est révélé plus tendu que par le passé. Aucun de nos arguments n’a retenu votre attention. Vous me direz que je suis opposé au texte ; certes, mais un texte aussi sensible et dangereux devrait au moins faire trembler votre main. Pourtant, cela n’a pas été le cas, bien au contraire.Je forme l’espoir que nos arguments portent au-delà de ces murs et atteignent les députés qui ne sont pas présents ; qu’on ait réussi à convaincre ceux qui étaient hésitants ou indécis que, par prudence et selon le principe de précaution, il convient de ne pas voter en faveur de ce texte. J’espère qu’il sera rejeté mardi prochain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous demandez une nouvelle délibération à la suite de l’adoption de notre amendement en début de semaine. Certes, nous avions arraché cette victoire à l’occasion d’un début de séance, mais les circonstances importent peu. Nous avions réussi à préserver les médecins de l’administration de la substance létale. Nous aurions d’ailleurs souhaité aller plus loin encore, en excluant aussi les infirmiers de ce dispositif, et même en retirant du texte toute disposition relative au suicide assisté.

Cela ne vous étonne plus, je comprends. Restons sérieux. Nous avons réussi à faire voter un tel amendement, parce qu’en début de séance, il n’y avait pas grand monde en face pour défendre votre texte, alors que, pour notre part, nous étions mobilisés.

C’est peut-être le signe qu’une forme de scepticisme ou de réserve s’installe…

…et que de nombreux députés indécis peuvent encore changer d’avis. En tout cas, nous nous sommes battus et nous nous battrons jusqu’au bout.

Alors, laissez-nous espérer que la victoire est possible et que ce texte sera rejeté mardi, au nom du respect et de la dignité de la personne humaine jusqu’à la fin de sa vie, c’est-à-dire jusqu’à sa mort naturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)