Discours du 25 juin 2026

Je vous en prie !

La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

Monsieur Lucas-Lundy, je vous en prie, vous prendrez la parole après.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Je vais donner la parole à M. le ministre. S’il y a d’autres rappels au règlement, je les prendrai, mais j’attire votre attention sur le fait que le règlement me donne le droit de les limiter si vous en abusez. Je pourrais ainsi en prendre un seul par groupe, afin de pouvoir achever l’examen de ce texte.La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Merci d’écouter le garde des sceaux !

Je vous en prie !

La parole est à M. le garde des sceaux.

Chers collègues, j’ai entendu le mot « lâche » du côté droit de l’hémicycle. Je ne sais pas qui l’a prononcé. Nous nous en remettrons au compte rendu pour tenter de l’identifier et il sera rappelé à l’ordre. On n’insulte pas un membre du gouvernement. Dans cet hémicycle, ni provocations ni injures ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un autre rappel au règlement.

Merci, monsieur Cazeneuve !

Alors, tenez-vous en à votre rappel au règlement.

La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. le garde des sceaux.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

J’ai indiqué que j’autoriserais un rappel au règlement par groupe et votre groupe en a déjà fait un. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous mettez en cause ma présidence ? Je vous ai dit non.

Vous vous écartez du sous-amendement qui visait, je vous le rappelle, à supprimer le mot « notamment ».

Ce n’est pas moi que vous devez convaincre. Je vous rappelle simplement qu’il faut défendre le sous-amendement. Vous y revenez, c’est très bien.

La parole est à M. le garde des sceaux.

J’allais la proposer, mais puisque vous la demandez, elle est à votre crédit.La séance est suspendue pour cinq minutes. J’aimerais réunir un responsable par groupe.

Merci de conclure.

Ce n’est pas un rappel au règlement.

Je viens de relire l’article en question : ce pointage est laissé à la discrétion du président. Il permet d’identifier une erreur qui aurait été en défaveur de l’objet du vote. Or votre demande de suspension a été satisfaite : il n’y a pas lieu de vérifier le scrutin. Si tel n’avait pas été le cas, j’aurais compris que vous demandiez un pointage.

Je vous coupe, monsieur le député : ces éléments ont déjà fait l’objet à maintes reprises de rappels au règlement et lorsqu’un rappel au règlement reprend ceux qui l’ont précédé, je suis en droit de l’interrompre. Monsieur le ministre, vous souhaitiez intervenir ?

Revenez au sous-amendement, monsieur le député !

Maintenant !

Je ne peux pas laisser passer un tel propos, monsieur le député.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Le rappel au règlement pour mise en cause personnelle a été fait, restons-en là. (Brouhaha.) Vous aurez noté que je n’ai pas répondu sur la demande de sanction. Je neutralise la situation. Revenons au texte.

Merci, monsieur Léaument, de rappeler que cela est laissé à ma libre appréciation. J’ai ce pouvoir et j’ai pensé que M. Cadalen s’était écarté de l’objet du sous-amendement. Merci de respecter ma présidence, comme vous le faites d’habitude !

Elle est de droit, compte tenu de la délégation dont vous disposez, pour deux minutes.

Madame Cathala, veuillez rester sur le sous-amendement.

Merci, madame la députée.

Il s’agit bien d’une note de bas de page, non de l’article lui-même.

Pourrions-nous continuer ? Je ne doute pas que Mme Amiot n’entendait pas remettre en cause ma présidence (« Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN)…

Merci, madame Cathala.

À condition de ne pas vous écarter du sujet.

Chère collègue, je l’ai rappelé en début de séance : si vous vous écartez du sujet, vous devez y revenir.

Merci, chère collègue, mais le sujet qui importe est celui de l’amendement ou du sous-amendement, non celui du débat. Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Christophle ?

Vous disposez de la délégation requise : la suspension est de droit.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je vous rappelle que ce n’est pas prévu dans la Constitution. C’est une prérogative du gouvernement. M. le ministre a demandé l’avis des groupes. S’il veut faire état de la décision, il peut le faire, mais il n’y a pas lieu de le faire à sa place.La parole est à M. le garde des sceaux.

Ce n’est ni une injure ni une insulte. C’est à la limite de la provocation, mais nous n’y sommes pas encore.

N’en rajoutez pas, s’il vous plaît, monsieur Lucas-Lundy. J’essaie de calmer le jeu.Nous en avons terminé avec une série de sous-amendements identiques et la parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 281 rectifié.

Nous en venons à une série de cinq sous-amendements identiques.La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 224.

Je vous remercie d’avoir défendu ce sous-amendement de façon si pédagogique. (Sourires.)Monsieur Piquemal, c’est pour un rappel au règlement ?

Je viens juste d’annoncer la reprise de la séance. J’attendrai donc cinq minutes avant de procéder au vote, pour permettre aux députés qui sont en chemin de rejoindre l’hémicycle.

Monsieur Pribetich, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?

Attendez ! Vous ne pouvez pas dire ça, je ne l’accepte pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez dire que vous n’êtes pas d’accord, mais pas « on s’en fout de ton avis ! » On ne dit pas ça ! Allez-y, chère collègue.

Merci de conclure, madame la députée !

Merci, madame la députée, je suis obligé de vous interrompre : vous avez dépassé votre temps de parole.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Nous en sommes au sous-amendement no 346. Je vous demande de me faire confiance, je suis l’ordre de la liasse que j’ai devant moi. Les services mettent l’affichage à jour.

Merci de vous en tenir à la défense du sous-amendement.

Merci de vous en tenir à la défense du sous-amendement.

S’il vous plaît !

Cela a été rappelé à maintes reprises ce matin.

Monsieur Boyard, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?

Non, monsieur le député. La dernière fois que cet article a été utilisé, il était 18 h 40. Le délai est trop court pour demander une nouvelle suspension, sauf si vous le faites au nom de votre groupe.La parole est à Mme Mathilde Panot.

Elle est de droit. La séance est suspendue pour trois minutes.

S’il vous plaît, tenez-vous en au sous-amendement.

Pas de provocation, monsieur Kerbrat. C’est limite !

Madame Mansouri, s’il vous plaît.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 529.

Je rappelle que le sous-amendement que vous avez défendu ne portait pas sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, comme vous l’avez dit, mais sur l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez vos collègues, ils disent que j’ai raison – vous voyez, tout est possible.La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 408.

La parole est à M. Paul Christophle. Pour un rappel au règlement ?

J’en prends bonne note, mais je ne vous accorderai pas de suspension pour l’instant, car cela fait moins d’une heure que nous avons procédé à un vote au titre de cet article, et nous venons à peine de suspendre la séance.

Permettez-moi de vous lire aussi l’article 58, alinéa 4, du règlement : « Lorsque plusieurs rappels au règlement émanent de députés d’un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre. » Nous sommes bien dans ce cas de figure. Si vous voulez, nous pourrons procéder à un nouveau vote dans un quart d’heure ; ainsi, nous aurons eu une heure entre les deux.

Madame la députée, revenez sur le sous-amendement.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement. (M. Pierre Pribetich se rapproche d’un micro.) S’il vous plaît, monsieur Pribetich, si vous voulez prendre la parole, vous levez la main et c’est moi qui vous donnerai la parole. Allez-vous asseoir pour l’instant et attendez quelques secondes, s’il vous plaît.

Non, c’est vous qui avez demandé un rappel au règlement et c’est moi qui donne la parole.

La parole est à M. Pierre Pribetich, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Merci, cher collègue,…

…je rappelle que votre sous-amendement concernait la Convention internationale des droits de l’enfant.

Non, chère collègue, revenez au sous-amendement !

Votre sous-amendement concerne les droits de l’enfant.

Non ! Merci, madame Nosbé.La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir le sous-amendement no 520.

Je vous ai laissé parler, alors que vous n’avez pas vraiment traité le sujet du sous-amendement.

Non, vous n’avez pas évoqué les droits de l’enfant dans la défense. Ne me critiquez pas alors que je vous ai laissé la parole.

La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

Comme vous n’aviez pas encore pris la parole, je vous ai laissé déborder. Cependant, je considère bien que vous débordiez de la question. La question, c’est le sujet du sous-amendement, pas le sujet du projet de loi ou de l’article.

La parole est à Mme Stella Dupont, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.

Non, je n’avais pas dit quinze minutes, mais une heure environ. Il ne reste que sept minutes avant la fin de la séance et nous avons eu beaucoup de rappels au règlement, nous n’allons donc pas faire de suspension de séance.

M. Nadeau m’a fait parvenir la délégation de son président de groupe et demande une suspension de séance.