Discours du 25 juin 2026

Je vous rappelle que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur les sous-amendements nos 334 et identiques, 355 et identiques, 329 et identiques, 330 et identiques, 331 et identiques ainsi que 338 et identiques.Avant de reprendre la discussion, je vous informe que la température va monter dans l’hémicycle, non pas à cause des débats, mais en raison d’un problème affectant le système de climatisation de l’Assemblée nationale. Certes, cela ne nous empêchera pas de travailler, mais je vous invite quand même à faire en sorte que les esprits ne s’échauffent pas trop.Nous reprenons maintenant l’examen des sous-amendements à l’amendement no 40.Les sous-amendements identiques nos 321, 348, 375, 409, 459, 469, 520 et 531 ont été présentés.La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir le sous-amendement no 765, identique aux précédents.

Chers collègues ! Non !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.

Attention à ne pas céder à la provocation, cher collègue.

Voyez : elle suscite des rappels au règlement !

Si une insulte était proférée, je la sanctionnerais immédiatement. (M. Louis Boyard applaudit.) Jusqu’à présent, on a seulement flirté avec l’insulte et si la limite était franchie, je le ferai aussitôt savoir. La provocation, l’insulte et l’injure sont, d’après notre règlement, punies de la même sanction par le bureau de l’Assemblée nationale. Nous sommes sur le fil du rasoir et ce serait mieux de se convaincre avec des arguments. (MM. Louis Boyard et Antoine Léaument applaudissent.)

Monsieur Boyard, arrêtez, s’il vous plaît.

S’il vous plaît !

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un autre rappel au règlement.

La parole est à M. Paul Christophle, pour un rappel au règlement.

Je prends bonne note que si vous demandez un rappel au règlement, je n’aurai pas non plus à le prendre ! (Sourires).Je veille à l’équilibre des débats. Aucune menace n’a été formulée à l’encontre du ministre. Il a pu recevoir des injonctions ou des demandes mais si des menaces avaient été proférées, j’aurais appliqué le règlement !

S’il vous plaît !

Je vous confirme, monsieur Boucard, que le sous-amendement a été correctement défendu.La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 412.

Vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement, madame Abadie-Amiel ?

Vous n’en avez pas encore demandé. Elle est de droit.

Revenez à l’amendement, je vous prie, madame la députée !

Tout de suite !

La parole est à M. le ministre délégué.

Merci.

Je vous redonnerai la parole si vous revenez au sous-amendement.

Non : votre sous-amendement porte sur la Déclaration universelle des droits de l’homme !

Merci, cher collègue.

S’il vous plaît !

Vous ne l’aurez pas complètement. Nous vous écoutons.

Merci, monsieur le député, mais vous vous écartez du sous-amendement.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 535.

Revenez immédiatement sur le sous-amendement, monsieur le député !

Merci, monsieur le député, mais vous vous écartez du sous-amendement et vous avez la parole depuis une minute.

Merci, monsieur le député. J’ai précisément appliqué le règlement – article 58, alinéa 3 : j’ai indiqué à votre collègue qu’il s’écartait du sujet et, comme il n’est pas revenu dans le droit chemin, je lui ai coupé la parole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

S’il vous plaît ! Seule Mme Bentorki a la parole.Vous pouvez reprendre, madame la députée. (Conversations animées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous écoutons.

Madame Bentorki, vous prenez la parole ?

Non !

J’attends que vous défendiez votre sous-amendement ; le temps s’écoule, madame. (Les interpellations de banc à banc se poursuivent.)

Silence, chers collègues !

Ah non, madame la députée, non !

À mon niveau, je n’ai rien entendu des propos que vous rapportez.

Je vais demander au compte rendu si des mots comme ceux-là ont été entendus. Si tel est le cas, je vous en informerai et, alors, nous en reparlerons.Chers collègues, s’il vous plaît, reprenons.

Je viens de dire que je n’ai rien entendu. Pour l’instant, personne n’est accusé de quoi que ce soit.

Nous savons bien qu’à la buvette, surtout par cette canicule, on ne sert que de l’eau.Monsieur Léaument, vous voulez faire un rappel au règlement ?

La séance est reprise.Afin de répondre aux demandes formulées par Mme Amiot et M. Léaument lors de leurs rappels au règlement, j’ai interrogé nos personnels, qui nous aident à travailler et que je tiens à remercier. (Applaudissements sur tous les bancs.)Les propos qui ont été entendus sont simplement : « Voilà l’expert de LFI ! »

Ce sont les seuls propos qui ont été retenus ; pour ma part, je n’ai rien entendu. Ce seront les propos qui figureront au Journal officiel. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je peux finir ? Je vous donnerai la parole ensuite. Voilà en tout cas les propos que je retiens ; pour moi, il n’y a pas d’incident.La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement.

S’il vous plaît, merci ! En cas d’erreur d’interprétation, il est normal de demander des excuses et il n’est pas anormal d’en faire ; mais si l’on renchérit par une nouvelle provocation, cela va devenir compliqué, à un moment, que tout le monde présente des excuses à tout le monde.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Je vous rappelle, monsieur Lucas-Lundy, que rien de tel n’a été relevé pour figurer au compte rendu. Par conséquent, on ne peut, ce soir, faire état de quoi que ce soit – et puisque tout le monde en est aux excuses, je vous prie de m’excuser de vouloir poursuivre le débat. Revenons-en aux sous-amendements : tout va bien se passer !

Merci, monsieur le député.

Merci, madame la députée.

Précisez votre propos, madame Leboucher : on pourrait malheureusement comprendre qu’un adjectif que vous venez d’utiliser qualifiait des députés.

On vérifiera, si vous voulez. Madame Leboucher, expliquez-vous, je vous assure qu’il vaut mieux éviter un malentendu : à entendre votre dernière phrase, on pourrait comprendre que vous disiez à certains de nos collègues qu’ils étaient xénophobes. Je vous demande seulement de nous assurer que vous n’avez jamais dit cela.

Je vais suspendre la séance pour cinq minutes et nous vérifierons auprès des rédacteurs du compte rendu.

La séance est reprise.Madame Leboucher, avant de vous redonner la parole, permettez-moi de dire quelques mots.Le compte rendu fait foi, nous sommes bien d’accord. Selon le compte rendu, vous avez bien parlé des personnes qui sont « xénophobes », « comme vous » – en vous adressant aux collègues en face de vous.

Non, madame Leboucher…

Madame Leboucher, avez-vous quelque chose à rajouter ?

Particulièrement ? Non, arrêtez, madame la députée !

Madame Leboucher, je vous ai donné la possibilité de vous expliquer et, à la fin de votre propos, vous avez dit qu’ils n’étaient pas particulièrement xénophobes – « particulièrement ».

Vous auriez pu l’éviter. Je prononce un rappel à l’ordre, madame Leboucher, et nous évoquerons cela au bureau de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Maintenant, reprenons les débats.La parole est à M. Marc Chavent, pour un rappel au règlement.

C’est fait.

Je vais suspendre la séance. Il est temps de retrouver un peu de calme et de sérénité, parce que nous ne donnons pas une belle image de notre hémicycle.

À partir du moment où cela a déjà été inscrit, cela sera évoqué au bureau.La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

L’article 70, sur le fondement duquel j’ai prononcé la sanction – le bureau actera – dispose que tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Nous verrons cela lors du bureau. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Par ailleurs, je dois mes excuses à M. Valentin, dont j’ai cité le nom tout à l’heure à la place de celui de M. Alloncle. Je vous prie de m’excuser, monsieur Valentin !

Je vous prie de vous en tenir à la défense du sous-amendement, monsieur Portes.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 536.

Pour les collègues qui m’interpellent, je rappelle que ce sous-amendement porte sur les discriminations. Le propos de l’oratrice était donc en lien avec la défense du sous-amendement.

Elle est de droit. C’est la première demande de suspension de séance pour votre groupe. La séance est suspendue pour cinq minutes.

La parole est à Mme Karine Lebon.

Ce n’est pas un rappel au règlement.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 402.

J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la climatisation est réparée. (« Ah ! » sur divers bancs.) Il fera bon demain matin.

Monsieur Legavre, vous n’êtes pas signataire du sous-amendement no 494. Je considère celui-ci comme défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 525.

Le président d’un groupe peut décider de renoncer au temps restant dans la journée réservée à son groupe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)